Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de livres scolaires et non scolaires, et de fournitures scolaires pour la ville de Saint-Herblain
Acqui fourn et livres (non) scolaires”
Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“Acquisition de livres scolaires et non scolaires, et de fournitures scolaires pour la ville de Saint-Herblain.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de livres scolaires et compléments didactiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Acquisition de livres scolaires et compléments didactiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Minimum annuel 10 000 EUR HT. Maximum annuel 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires et d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Acquisition de fournitures scolaires et d'activités.
Informations complémentaires: Minimum annuel 50 000 EUR HT. Maximum annuel 250 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de livres non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché: Acquisition de livres non scolaires.
Informations complémentaires: Minimum annuel 5 000 EUR HT. Maximum annuel 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert/accords-cadres à bons de commande. Pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires pour chaque lot, la...”
Appel d'offres ouvert/accords-cadres à bons de commande. Pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite/Étant précisé que la 1 période court:
— lot 1: du 7.8.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2020,
— lot 2: du 1.7.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2020,
— lot 3: du 11.12.2019 au 30.6.2020.
En cas de reconduction, les périodes suivantes courront du 1.7.2020 au 30.6.2021. La date anniversaire de chaque accord-cadre étant fixée au 30 juin de chaque période. Cautionnement et garantie: garantie à 1 demande pour remboursement de l'avance.
Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facturation: service vie des écoles: une facture mensuelle récapitulative par école (reprenant l'ensemble des livraisons du mois).
Service activités éducatives: une facture mensuelle récapitulative pour le service intégrant les 15 structures différentes avec chacune 3 activités distinctes: périscolaire, ALSH et interclasse.
Pour les autres services: une facture mensuelle (reprenant l'ensemble des livraisons du mois).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Critères d'attribution des offres:
— lot 1: taux de remise unique (30 %): taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits plafonnés à 9 % (5 %)/taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits non plafonnés (25 %) valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) (70 %): qualité des moyens humains dédiés au marché (20 %)/organisation et gestion des commandes et des livraisons (25 %)/qualité et ampleur du catalogue (ampleur des fonds disponibles, diversité des niveaux des gammes proposées, supports des catalogues proposés, ...) (25 %);
— lot 2: analyse financière de l'offre à partir du panier type (40 %)/valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %): qualité des moyens humains dédiés au marché (10 %)/organisation et gestion des commandes et des livraisons (20 %).
Qualité et ampleur du catalogue (ampleur des fonds disponibles, diversité des niveaux des gammes proposées, supports des catalogues proposés,...) (30 %);
— lot 3: taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits plafonnés à 9 % (30 %).
Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) (70 %): qualité des moyens humains dédiés au marché (20 %).
Organisation et gestion des commandes et des livraisons (25 %)/qualité et ampleur du catalogue (ampleur des fonds disponibles, diversité des niveaux des gammes proposées, supports des catalogues proposés, ...) (25 %) renseignements: E.HERZOG 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — Date limite de dépôt des questions: 25.2.2019 à 12:00 retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville» «L'institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TdVyIVP9Cf — remise des offres uniquement par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 025-054828 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 50 000 EUR HT et maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-054828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de livres scolaires et compléments didactiques
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadel
Adresse postale: Sadel — 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac-Loire-Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.savoirsplus.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de fournitures scolaires et d'activité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de livres non scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr le 2.2.2019, BOAMP avis n 19-16660 le 2.2.2019. La...”
Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr le 2.2.2019, BOAMP avis n 19-16660 le 2.2.2019. La valeur totale indiquée en II.1.7) correspond aux maximums des lots 1, 2 et 3 sur 4 ans. La valeur totale indiquée en V.2.4) correspond au maximum propre à chaque lot sur 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Concernant le lot 1: taux de remise unique (30 %) avec taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits plafonnés à 9 % (5 %) et taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits non plafonnés (25 %) valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) (70 %) avec qualité des moyens humains dédiés au marché (20 %), organisation et gestion des commandes et des livraisons (25 %), qualité et ampleur du catalogue (ampleur des fonds disponibles, diversité des niveaux des gammes proposées, supports des catalogues proposés, ...) (25 %);
Concernant le lot 2: analyse financière de l'offre à partir du panier type (40 %) valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec qualité des moyens humains dédiés au marché (10 %), organisation et gestion des commandes et des livraisons (20 %) et qualité et ampleur du catalogue (ampleur des fonds disponibles, diversité des niveaux des gammes proposées, supports des catalogues proposés, ...) (30 %);
Concernant le lot 3: taux de remise unique (30 %) avec taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits plafonnés à 9 % valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) (70 %) avec qualité des moyens humains dédiés au marché (20 %), organisation et gestion des commandes et des livraisons (25 %) et qualité et ampleur du catalogue (ampleur des fonds disponibles, diversité des niveaux des gammes proposées, supports des catalogues proposés, ...) (25 %).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief);
Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief);
Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 114-279712 (2019-06-14)