Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de livres scolaires et non-scolaires à l'usage de la bibliothèque Stanislas, la médiathèque, les bibliothèques annexes et les écoles”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“Acquisition de livres scolaires et non-scolaires à l'usage de la bibliothèque Stanislas, la médiathèque, les bibliothèques annexes et les écoles.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place Stanislas Case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.
Description du marché: Livres pour la bibliothèque Stanislas.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement 3...”
Description des renouvellements
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée d
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Description des options
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni maximum.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Virement administratif.
Financement propre.
Budget principal.
Prix unitaire et ajustable (bon de commande).
Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.
Description du marché:
“Livres pour les sections adultes et livres en langues étrangères adultes et jeunesse.” Informations sur les options
Description des options:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Description des options
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L .2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni maximum.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Virement administratif.
Financement propre.
Budget principal.
Prix unitaire et ajustable (bon de commande).
Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Livres en français pour les sections jeunesse.
Informations sur les options
Description des options:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Description des options
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni maximum.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Virement administratif.
Financement propre.
Budget principal.
Prix unitaire et ajustable (bon de commande).
Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bandes dessinées.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché: Livres scolaires, manuels, cahiers d'exercice pour les écoles.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Description du marché:
“Livres non-scolaires, littérature, ouvrages documentaires, livres pour la jeunesse, ouvrages de référence pour les écoles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires https://www.xmarches.fr/ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 192-465872 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Description des options
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots:
— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Virement administratif.
Financement propre.
Budget principal.
Prix unitaire et ajustable (bon de commande).
Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Description des options:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Description des options
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R.2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots:
— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Virement administratif.
Financement propre.
Budget principal.
Prix unitaire et ajustable (bon de commande).
Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus
Description des options:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description des options
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots:
— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Virement administratif.
Financement propre.
Budget principal.
Prix unitaire et ajustable (bon de commande).
Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Description des options:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5...”
Description des options
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots:
— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Virement administratif.
Financement propre.
Budget principal.
Prix unitaire et ajustable (bon de commande).
Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Autre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description des options
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,
— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Virement administratif.
Financement propre.
Budget principal.
Prix unitaire et ajustable (bon de commande).
Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-465872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VDN_2019_051_MK
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livres pour la bibliothèque Stanislas
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hall du Livre
Numéro d'enregistrement national: 79932412400020
Adresse postale: 38 rue Saint-Dizier — CS 50445
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54001
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Livres pour les sections adultes et livres en langues étrangères adultes et jeunesse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Livres en français pour les sections jeunesse
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Autre Rive
Numéro d'enregistrement national: 39399306800013
Adresse postale: 19 rue du Pont Mouja
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bandes dessinées
Nom et adresse du contractant
Nom: La Parenthèse
Numéro d'enregistrement national: 30098698100045
Adresse postale: 19 cour des Arts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Livres scolaires, manuels, cahiers d'exercice pour les écoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Livres non-scolaires, littérature, ouvrages documentaires, livres pour la jeunesse, ouvrages de référence pour les écoles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Autre RIVE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2020/S 021-045889 (2020-01-27)