Acquisition de livres imprimés, phonogrammes, vidéogrammes et jeux pour la médiathèque départementale

Département des Pyrénées-Orientales

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, sauf pour le lot 10 «livres adultes à gros caractères» qui prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes multi-attributaires (4 titulaires) en raison de la spécificité de la commercialisation de ces ouvrages (exclusivité des éditeurs). Si 4 candidats se présentent pour ce lot et que leur offre est conforme, ils seront donc attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux de table
• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: Eza-2019-Fcs-Dcpc-0164
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Disques compacts (CD) 📦
Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356407
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livres adultes de langue française et étrangère: fiction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 10 000 EUR HT minimum et 38 500 EUR HT maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Livres adultes: documentaires et biographies de langue française
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 10 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Livres adultes: fonds local
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 3 000 EUR HT minimum et 15 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Livres adultes et jeunesse en langue catalane et espagnole
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 5 000 EUR HT minimum et 27 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Bandes dessinées pour adultes et jeunesse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 5 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum

Intitulé du lot: Livres jeunesse de langue française et étrangère
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 20 000 EUR HT minimum et 53 500 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Documents sonores musicaux (CD)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 2 000 EUR HT minimum et 15 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Textes lus et méthodes de langues
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 1 000 EUR HT minimum et 5 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: DVD et jeux vidéo pour les adultes et la jeunesse avec droits de prêt et de consultation
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 5 000 EUR HT minimum et 35 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Livres adultes: gros caractères
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 50 EUR HT minimum et 2 500 EUR HT maximum.

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, sauf le lot 10 «livres adultes à gros caractères». C'est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (4 titulaires) en raison de la spécificité de la commercialisation de ces ouvrages (exclusivité des éditeurs). Si 4 candidats se présentent pour ce lot et que leur offre est conforme, ils seront attributaires.

Intitulé du lot: Livres du prix du livre vivant en français et de premières pages
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 50 EUR HT minimum et 72 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Livres du prix du livre vivant en catalan
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 50 EUR HT minimum et 28000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Jeux de société
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 200 EUR HT minimum et 10 000 EUR HT maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental (ressources propres) avec un co-financement de l'État (DRAC) de 4 000 EUR.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des marchés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019-fcs-dcpc-0164.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-356407 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 446 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044114
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-356407
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 5 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum.

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, sauf le lot 10 «Livres adultes à gros caractères». C'est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (4 titulaires) en raison de la spécificité de la commercialisation de ces ouvrages (exclusivité des éditeurs). Si 4 candidats se présentent pour ce lot et que leur offre est conforme, ils seront attributaires.

Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de ce lot est fixé à 50 EUR HT minimum et 28 000 EUR HT maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Librairie Mollat
Adresse postale: 15 rue Vital Carles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 38 500 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: Puig I Kiel
Adresse postale: 7
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
27 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Librairie Bédé en Bulles
Adresse postale: 10 rue de la Cloche d'Or
Nom: Cajelice
Adresse postale: 10
Valeur totale du marché: 53 500 EUR 💰
Nom: Cvs
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: RDM Vidéo
Adresse postale: 125-127 bd Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Adav-assoc
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Librairie Torcatis
Adresse postale: 10 rue Mailly
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Didacto
Adresse postale: 19 rue Albert 1er
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2
1

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a été passé avec un montant HT:

— lot 1: mini 10 000 EUR — maxi 38 500 EUR,

— lot 2: mini 10 000 EUR — maxi 30 000 EUR,

— lot 3: mini 3 000 EUR — maxi 15 000 EUR,

— lot 4: mini 5 000 EUR — maxi 27 000 EUR,

— lot 5: mini 5 000 EUR — maxi 30 000 EUR,

— lot 6: mini 20 000 EUR — maxi 53 500 EUR,

— lot 7: mini 2 000 EUR — maxi 15 000 EUR,

— lot 8: mini 1 000 EUR — maxi 5 000 EUR,

— lot 9: mini 5 000 EUR — maxi 35 000 EUR,

— lot 11: mini 50 EUR — maxi 72 000 EUR,

— lot 12: mini 50 EUR — maxi 28 000 EUR,

— lot 13: mini 200 EUR — maxi 10 000 EUR.

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention des copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 020-044114 (2020-01-27)

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