Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard
19SAA001”
Produits/services: Systèmes d'exploitation📦
Brève description: Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'exploitation📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard incluant:
— droit d'usage pour une durée indéterminée,
— mises à jour de sécurité...”
Description du marché
Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard incluant:
— droit d'usage pour une durée indéterminée,
— mises à jour de sécurité et autres mises à jour correctives mineures,
— licences «En volume» (réutilisables en cas de réforme du matériel),
— fourniture des éléments permettant l'utilisation des licences (clefs de licences, DVD, etc.).
Le respect des directives de l'arrêt de la Cour de justice européenne (jugement C128.11 du 3.7.2012) est impératif. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— période 1: 800 000 EUR HT maximum,
— période 2: 100 000 EUR HT maximum,
— période 3: 100 000 EUR HT maximum,
— période 4: 100 000 EUR HT maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 049-111999 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard incluant:
— droit d'usage pour une durée indéterminée,
— mises à jour de sécurité...”
Description du marché
Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard incluant:
— droit d'usage pour une durée indéterminée,
— mises à jour de sécurité et autres mises à jour correctives mineures,
— licences «En volume» (réutilisables en cas de réforme du matériel),
— fourniture des éléments permettant l'utilisation des licences (clefs de licences, DVD, etc.). Le respect des directives de l'arrêt de la cour de justice européenne (jugement C128.11 du 3.7.2012) est impératif. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— période 1: 800000 EUR HT maximum,
— période 2: 100000 EUR HT maximum ,
— période 3: 100000 EUR HT maximum,
— période 4: 100000 EUR HT maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-111999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 39037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Scala
Adresse postale: 11 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 000 💰
“Date de signature du marché: 20.5.2019 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre d'une durée initiale de 1 an avec 4 périodes reconductibles, avec...”
Date de signature du marché: 20.5.2019 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre d'une durée initiale de 1 an avec 4 périodes reconductibles, avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2019/S 135-332238 (2019-07-12)