Acquisition de la licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, et prestations associées
L'accord-cadre - exécuté par bons de commande - est mono-attributaire. L'objectif est de doter les unités de la Gendarmerie nationale chargées d'une mission de police judiciaire, d'une solution logicielle spécialisée dans le traitement et l'analyse des données de téléphonie. Le logiciel concerne 30 000 utilisateurs répartis sur le territoire national. Le nombre de connexions simultanées sur l'application est d'environ 2 500 réparties sur l'ensemble des serveurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de la licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, et...”
Titre
Acquisition de la licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, et prestations associées
Logtel2019
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“L'accord-cadre - exécuté par bons de commande - est mono-attributaire. L'objectif est de doter les unités de la Gendarmerie nationale chargées d'une mission...”
Brève description
L'accord-cadre - exécuté par bons de commande - est mono-attributaire. L'objectif est de doter les unités de la Gendarmerie nationale chargées d'une mission de police judiciaire, d'une solution logicielle spécialisée dans le traitement et l'analyse des données de téléphonie. Le logiciel concerne 30 000 utilisateurs répartis sur le territoire national. Le nombre de connexions simultanées sur l'application est d'environ 2 500 réparties sur l'ensemble des serveurs.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
Poste 1: Licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
Poste 1: Licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, pour une durée d'1 an.
Poste 2: Assistance technique au déploiement de la solution logicielle.
Poste 3: Maintien en condition opérationnelle de la solution logicielle.
Poste 4: Formations.
L'accord-cadre est conclu au minimum pour le montant total résultant: du prix applicable au poste 1 relatif à la licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, pour une durée d'1an; du prix applicable au poste 3.1 relatif à l'assistance et au support téléphonique, pour une durée d'1 an; du prix applicable au poste 3.2 relatif au maintien en conditions de sécurité pour une durée d'1 an. L'accord-cadre ne présente pas de maximum, ni en valeur, ni en quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 812 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période contractuelle de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période contractuelle est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période contractuelle de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période contractuelle est reconductible tacitement 2 fois par période contractuelle d'1 an, de manière à ce que la durée totale maximum possible de l'accord-cadre soit de 4 ans (voir dispositions du CCAP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds sécurité intérieure
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation en euros HT prend en compte l'estimation des besoins objet de l'accord-cadre y compris les cas de modifications de l'accord-cadre décrits à...”
Informations complémentaires
L'estimation en euros HT prend en compte l'estimation des besoins objet de l'accord-cadre y compris les cas de modifications de l'accord-cadre décrits à l'article 14 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les candidatures hors DUME, les soumissionnaires fournissent: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et...”
Liste et brève description des conditions
Pour les candidatures hors DUME, les soumissionnaires fournissent: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent) mentionnant: la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations. Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1) du candidat, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les candidatures sous la forme du DUME (Document unique de marché européen): les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen) en renseignant: uniquement la partie 4: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations, (voir règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats fournissent les informations suivantes: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats fournissent les informations suivantes: une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats fournissent les informations suivantes: une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris, Ministère de l'intérieur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 064-149428 (2019-03-27)