Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville

Commune de Suresnes

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 240 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 650 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
2020-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 1900084
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: https://www.suresnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181788 📞
Fax: +33 141181788 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435330
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le marché est financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Suresnes. La liste des fournitures, objet du présent marché, figure dans le bordereau des prix unitaires et de remise (annexe 1 de l'acte d'engagement).
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC 1 (dernière version) complété. Le formulaire DC 2 (dernière version) complété les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME. Le formulaire DC1 est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est à fournir pour chaque membre du groupement. Utilisation du Document unique de marché européen (DUME). En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document unique de marché européen. Le Document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
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Capacité technique et professionnelle: Le formulaire DC2 (dernière version) complété.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-435330 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19MG000084
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal de commande de 240 000 EUR HT et un montant maximal de commande de 650 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2020.
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Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072150
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435330
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Suresnes. La liste des fournitures, objet du présent marché, figure dans le bordereau des prix unitaires et de remise (annexe 1 de l'acte d'engagement).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: ALDA Majuscule
Adresse postale: rue Diderot, ZAC de la Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.alda-majuscule.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 031-072150 (2020-02-11)
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