La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 240 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 650 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 1900084
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Suresnes. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435330
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le marché est financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Source: OJS 2019/S 179-435330 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19MG000084
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Suresnes. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal de commande de 240 000 EUR HT et un montant maximal de commande de 650 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2020.
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Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072150
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435330
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2020/S 031-072150 (2020-02-11)