Acquisition de fournitures scolaires et loisirs éducatifs a destination des écoles, des accueils de loisirs et des structures Petite Enfance

Commune de Yerres

La consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures scolaires et loisirs éducatifs à destination des écoles, accueils de loisirs et des structures petite enfance. Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Yerres, 91330 Yerres. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pl diffusion

Qui ?

• Commune de Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169497742 📞
Fax: +33 169497739 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107273
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels.../
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

/...Matériels pédagogiques pour les enfants de 0 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier. Le titulaire doit au minimum proposer dans son catalogue les fournitures scolaires et matériels pédagogiques précisés dans le bordereau de prix ou des fournitures équivalentes; des jeux individuels et collectifs devant permettre d'aborder les champs de compétences qui doivent être couverts par les centres de loisirs de 3 à 11 ans, les structures petite enfance de 0 à 3 ans, écoles maternelles et élémentaires: découverte, apprentissages, équilibre et adresse, langage, motricité, créativité, expérimentation, développement de l'éveil, des sens et de l'imagination de l'enfant, etc.

Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Livres scolaires et fichiers pédagogiques et cahiers d'entraînements;.../
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

/...D'entraînements pour les élèves de 3 à 11 ans et livres non scolaires pour les enfants de 0 à 11 ans (littérature jeunesse, album et bandes dessinées etc.). Pour le lot 2, les livres scolaires sont entendus comme les livres manuels et éventuellement cahiers d'exercice et de travaux pratiques à destination des enseignements maternels et élémentaires, en toutes matières. Les nombres d'éditeurs et de titres de livres scolaires proposés par chaque candidat seront pris en compte dans le jugement des offres. Les éditeurs principaux devront être présents dans l'offre proposée. (voir RC et CCP).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du jugement si entreprise en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'État.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le dossier technique présentant la structure et l'assistance commerciale, le site internet, la logistique ainsi que la diversité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits sur la base des échantillons remis dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Dossier technique détaillant la présentation de l'assistance commerciale et de la structure, du site internet, de la logistique mise en œuvre et de la diversité de l'offre du catalogue
La qualité et la diversité des éditeurs proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rabais sur catalogue
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910691100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: il sera demandé que les BPU et DQE complétés par l'entreprise, soient transmis en format Excel et en PDF. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: le candidat fournira en plus pour le lot 1 des échantillons permettant d'évaluer la qualité techniques des produits. Ils devront parvenir en même temps que le plis. Le carton contenant les échantillons devra être étiqueté au nom de la société avec la mention «Ne pas ouvrir». Chaque carton devra contenir la liste détaillée des échantillons fournis et le dépôt devra avoir lieu avant l'heure et la date limite de réception des offres.. Numéro de la consultation: 2019aoosco.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 047-107273 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures scolaires et loisirs éducatifs à destination des écoles, accueils de loisirs et des structures petite enfance. Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Yerres, 91330 Yerres. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 412 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384906
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-107273
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels…/
Brève description:

/… Matériels pédagogiques pour les enfants de 0 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier. Le titulaire doit au minimum proposer dans son catalogue les fournitures scolaires et matériels pédagogiques précisés dans le bordereau de prix ou des fournitures équivalentes; des jeux individuels et collectifs devant permettre d'aborder les champs de compétences qui doivent être couverts par les centres de loisirs de 3 à 11 ans, les structures petite enfance de 0 à 3 ans, écoles maternelles et élémentaires: découverte, apprentissages, équilibre et adresse, langage, motricité, créativité, expérimentation, développement de l'éveil, des sens et de l'imagination de l'enfant, etc.

Intitulé du lot: Livres scolaires et fichiers pédagogiques et cahiers d'entraînements…/
Brève description:

/… d'entraînements pour les élèves de 3 à 11 ans et livres non scolaires pour les enfants de 0 à 11 ans (littérature jeunesse, album et bandes dessinées etc.). Pour le lot 2, les livres scolaires sont entendus comme les livres manuels et éventuellement cahiers d'exercice et de travaux pratiques à destination des enseignements maternels et élémentaires, en toutes matières. Les nombres d'éditeurs et de titres de livres scolaires proposés par chaque candidat seront pris en compte dans le jugement des offres. Les éditeurs principaux devront être présents dans l'offre proposée (voir RC et CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: PL Diffusion
Adresse postale: 67 rue de Montgeron
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 412 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Délibération du 3.7.2019 — marché daté du 10.7.2019 et notifié le 24.7.2019, marché sans minimum et maximum de commandes. Montant estimé des dépenses sur la durée totale: 412 000,00 EUR (HT). Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres.

Source: OJS 2019/S 156-384906 (2019-08-12)

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