Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels pédagogiques (travaux manuels et éveil créatif)
19140_F_SCOLAIRES_CDE”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels pédagogiques (travaux manuels et éveil créatif).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rueil-Malmaison.
Description du marché:
“Le présent contrat est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du...”
Description du marché
Le présent contrat est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif, le montant estimatif global du contrat est de 535 000 EUR (HT). Sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.3.2020 (sous réserve de notification préalable à cette date), ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: références et labels des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: modalités de passation de commande sur la plate-forme, reporting”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: modalités de livraison et de service après-vente
Critère de coût (nom):
“Critère 2: valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation annuelle réaliste communiquée, appelée «Détail quantitatif estimatif»”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, dans la limite totale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, dans la limite totale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut en refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente,
— copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente,
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC — avance: cf. article 3.2 du RC — règlement partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat peut être éventuellement renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe...”
Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe «lieux de livraison»,
— l'acte d'engagement (ATTRI 1), accompagné de son annexe «grille des remises», à compléter par le soumissionnaire,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) (non contractuel), à remplir par le soumissionnaire,
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
Les pièces à fournir par l'attributaire pressenti sont détaillées à l'article 8 du RC. Le DCE est disponible sans frais sur la plate-forme Maximilien en cliquant sur ce lien: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356795&orgAcronyme=d7h
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13.1.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9.1.2020 inclus. Présentation des plis: le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte un dossier de candidature et un dossier d'offre. Dossier de candidature: l'ensemble des éléments demandés est décrit à l'article 5.1 du RC. En cas de réponse avec un ou plusieurs cotraitants (en groupement): règle générale: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Modalités de réponse un DUME-Chorus pour chaque membre du groupement ou un seul DC1, commun à tous les membres du groupement, est fourni.
Ce document précise:
— en rubrique D, la nature du groupement (conjoint ou solidaire),
— en rubrique E, l'identification de l'ensemble des membres du groupement (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse électronique, SIRET), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint),
— en rubrique G, l'identité du mandataire.
Chaque membre du groupement fournit un DC2, accompagné des pièces jointes (cf. article 5.1.1 du RC). Dossier d'offres: l'ensemble des éléments demandés est décrit à l'article 5.2 du RC. L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Il pourra donc rejeter une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, sans avoir examiné la recevabilité de la candidature du soumissionnaire. Modalités de réponse: l'ensemble des modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 248-612375 (2019-12-20)