La présente consultation concerne les prestations d'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et de petit matériel d'activités manuelles, pédagogiques et artistiques
Les fournitures sont destinées à l'ensemble des services à l'ensemble des services municipaux, des groupes scolaires, des maisons de quartiers, des accueils de loisirs, des structures de la petite enfance. Les fournitures doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux spécifications et aux normes françaises et européennes en vigueur au jour d'émission de chaque bon de commande.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures courantes, passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, et conclu avec les seuils minimum et maximum mentionnés au règlement de la consultation.
Les prestations seront financées par le budget communal. Le mode de règlement est le virement administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: FI190173
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et de petit matériel d'activités manuelles, pédagogiques...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et de petit matériel d'activités manuelles, pédagogiques et artistiques
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164515
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, le dossier d'offre devra comprendre les éléments suivants:”
Source: OJS 2019/S 070-164515 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles.”
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372259
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164515
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2019/S 151-372259 (2019-08-05)