Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles

Ville de Villiers-le-Bel

La présente consultation concerne les prestations d'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et de petit matériel d'activités manuelles, pédagogiques et artistiques
Les fournitures sont destinées à l'ensemble des services à l'ensemble des services municipaux, des groupes scolaires, des maisons de quartiers, des accueils de loisirs, des structures de la petite enfance. Les fournitures doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux spécifications et aux normes françaises et européennes en vigueur au jour d'émission de chaque bon de commande.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures courantes, passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, et conclu avec les seuils minimum et maximum mentionnés au règlement de la consultation.
Les prestations seront financées par le budget communal. Le mode de règlement est le virement administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pichon

Qui ?

• Ville de Villiers-le-Bel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: FI190173
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et de petit matériel d'activités manuelles, pédagogiques et artistiques Les fournitures sont destinées à l'ensemble des services à l'ensemble des services municipaux, des groupes scolaires, des maisons de quartiers, des accueils de loisirs, des structures de la petite enfance. Les fournitures doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux spécifications et aux normes françaises et européennes en vigueur au jour d'émission de chaque bon de commande. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures courantes, passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, et conclu avec les seuils minimum et maximum mentionnés au règlement de la consultation. Les prestations seront financées par le budget communal. Le mode de règlement est le virement administratif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-le-Bel
Adresse postale: 32 rue de la République
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villiers-le-bel.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr 📧
Téléphone: +33 134292864 📞
URL des documents: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164515
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le dossier d'offre devra comprendre les éléments suivants: — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes le cas échéant, — le Cahier des clauses particulières (CCP), — le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété par le candidat, — le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat, — le mémoire technique (contenu voir mémoire technique), — la catalogue du candidat avec le lien du site internet permettant d'effectuer les commandes. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le site: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres via le module correspondance de la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et de petit matériel d'activités manuelles, pédagogiques et artistiques

Les fournitures sont destinées à l'ensemble des services à l'ensemble des services municipaux, des groupes scolaires, des maisons de quartiers, des accueils de loisirs, des structures de la petite enfance. Les fournitures doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux spécifications et aux normes françaises et européennes en vigueur au jour d'émission de chaque bon de commande.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures courantes, passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, et conclu avec les seuils minimum et maximum mentionnés au règlement de la consultation.

Les prestations seront financées par le budget communal. Le mode de règlement est le virement administratif.

Intitulé du lot: Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires.

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT/montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.

Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Intitulé du lot: Fournitures pédagogiques artistiques et manuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures pédagogiques artistiques et manuelles.

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fournitures de bureau.

Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT/montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villiers-le-Bel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur que le candidat:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (2018, 2017 et 2016) (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2018, 2017 et 2016);

6)certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Commune de Villiers-le-Bel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Pour chaque lot, le dossier d'offre devra comprendre les éléments suivants:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes le cas échéant,

— le Cahier des clauses particulières (CCP),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété par le candidat,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat,

— le mémoire technique (contenu voir mémoire technique),

— la catalogue du candidat avec le lien du site internet permettant d'effectuer les commandes.

Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le site: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr/

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres via le module correspondance de la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. coordonnées du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-164515 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles.
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372259
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164515
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Vt
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Pichon
Commune postale: La Talaudière
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 151-372259 (2019-08-05)

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