La présente consultation concerne les prestations d'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et de petit matériel d'activités manuelles, pédagogiques et artistiques
Les fournitures sont destinées à l'ensemble des services à l'ensemble des services municipaux, des groupes scolaires, des maisons de quartiers, des accueils de loisirs, des structures de la petite enfance. Les fournitures doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux spécifications et aux normes françaises et européennes en vigueur au jour d'émission de chaque bon de commande.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures courantes, passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, et conclu avec les seuils minimum et maximum mentionnés au règlement de la consultation.
Les prestations seront financées par le budget communal. Le mode de règlement est le virement administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles
FI190173”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et de petit matériel d'activités manuelles, pédagogiques...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et de petit matériel d'activités manuelles, pédagogiques et artistiques
Les fournitures sont destinées à l'ensemble des services à l'ensemble des services municipaux, des groupes scolaires, des maisons de quartiers, des accueils de loisirs, des structures de la petite enfance. Les fournitures doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux spécifications et aux normes françaises et européennes en vigueur au jour d'émission de chaque bon de commande.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures courantes, passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, et conclu avec les seuils minimum et maximum mentionnés au règlement de la consultation.
Les prestations seront financées par le budget communal. Le mode de règlement est le virement administratif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villiers-le-Bel.
Description du marché:
“Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT/montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit d'année en année, sans que...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pédagogiques artistiques et manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“Fournitures pédagogiques artistiques et manuelles.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“Fournitures de bureau.
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT/montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (2018, 2017 et 2016) (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2018, 2017 et 2016);
6)certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Villiers-le-Bel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, le dossier d'offre devra comprendre les éléments suivants:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes le cas échéant,
— le Cahier des...”
Pour chaque lot, le dossier d'offre devra comprendre les éléments suivants:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes le cas échéant,
— le Cahier des clauses particulières (CCP),
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété par le candidat,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat,
— le mémoire technique (contenu voir mémoire technique),
— la catalogue du candidat avec le lien du site internet permettant d'effectuer les commandes.
Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le site: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr/
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres via le module correspondance de la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173000📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise@juradm.fr 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. coordonnées du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 070-164515 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Vt
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché: Fournitures pédagogiques artistiques et manuelles.
Description du marché: Fournitures de bureau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 019/046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pichon
Commune postale: La Talaudière
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures pédagogiques, artistiques et d'activités manuelles
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 151-372259 (2019-08-05)