Acquisition de fournitures et petits matériels destinés au fonctionnement des services municipaux et communautaires — période initiale du 1.8.2019 au 31.3.2020, renouvelable 3 fois 1 an

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans. Il est conclu sans montants minimum ni maximum, pour une période initiale allant du 1.8.2019 jusqu'au 31.3.2020 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Il fait l'objet de 3 lots déclarés infructueux lors d'une précédente procédure (comprenant initialement 17 lots), dont le détail et les estimations annuelles figurent ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akzonobel Distribution
• Groupe PPC

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2018_0155p3_fcs_sv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Revêtements de sol 📦
Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148586
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Durée période initiale: du 1.8.2019 au 31.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 547 644 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 9
Brève description:

Peinture estimation annuelle Le Mans Métropole: 21 931 EUR HT.

Estimation annuelle ville du Mans: 38 713 EUR HT.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Informations complémentaires: Durée période initiale: du 1.8.2019 au 31.3.2020.
Intitulé du lot: Revêtements de sol
Numéro du lot: 10
Brève description:

Revêtements de sol estimation annuelle Le Mans Métropole: 30 634 EUR HT.

Estimation annuelle ville du Mans: 19 801 EUR HT.

Informations complémentaires: Durée de la période initiale: du 1.8.2019 au 31.3.2020.
Intitulé du lot: Régulations et pièces détachées de brûleurs
Numéro du lot: 15
Brève description:

Régulations et pièces détachées de brûleurs estimation annuelle Le Mans Métropole: 5 442,00 EUR HT.

Estimation annuelle ville du Mans: 20 390,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats

1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) Capacités techniques et professionnelles;

3) Capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739.

Renseignements techniques: Hervé Paisant +33 243474638.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-148586 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 644 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408519
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148586
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Peinture:

— estimation annuelle Le Mans Métropole: 21 931 EUR HT,

— estimation annuelle ville du Mans: 38 713 EUR HT.

Revêtements de sol:

— estimation annuelle Le Mans Métropole: 30 634 EUR HT,

— estimation annuelle Ville du Mans: 19 801 EUR HT.

Régulations et pièces détachées de brûleurs:

— estimation annuelle Le Mans Métropole: 5 442,00 EUR HT,

— estimation annuelle ville du Mans: 20 390,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Akzonobel Distribution
Adresse postale: 21 rue du Hanipet
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 21 931 EUR 💰
38 713 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Valeur totale du marché: 30 634 EUR 💰
19 801 EUR 💰
Nom: groupe Ppc
Adresse postale: 213, rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 442 EUR 💰
Nom: Groupe PPC
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Valeur totale du marché: 20 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Critères pour le jugement des offres, pondérés de la manière suivante:

— lots 9 et 10:

—— prix 50 %,

—— valeur technique 20 %,

—— disponibilité produits: 20 %,

—— performances protection de l'environnement: 10 %,

— lot 15:

—— prix 55 %,

—— disponibilité produits: 30 %,

—— performances protection de l'environnement: 15 % et faisaient l'objet de sous-critères — NB d'offres reçues: PME (1) — voie électro. (7) — autre état membre ou pays tiers (0) — parution JOUE: 2019/s 064-148586 le 1.4.19.

Date d'attribution du lot 9: nº 54168: 9.8.19 nº 09985: 12.8.19.

Les montants indiqués par lots correspondent aux estimations annuelles par collectivité, la valeur totale du marché correspond aux estimations des 3 lots pour la durée totale du marché.

Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi passé pour une période initiale allant de leur notification jusqu'au 31.3.20, reconductible 3 fois 1 an.

Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés.

Source: OJS 2019/S 167-408519 (2019-08-28)

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