Acquisition de fournitures et petits matériels destinés au fonctionnement des services municipaux et communautaires — période initiale du 1.8.2019 au 31.3.2020, renouvelable 3 fois 1 an
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans. Il est conclu sans montants minimum ni maximum, pour une période initiale allant du 1.8.2019 jusqu'au 31.3.2020 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Il fait l'objet de 3 lots déclarés infructueux lors d'une précédente procédure (comprenant initialement 17 lots), dont le détail et les estimations annuelles figurent ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures et petits matériels destinés au fonctionnement des services municipaux et communautaires — période initiale du 1.8.2019 au...”
Titre
Acquisition de fournitures et petits matériels destinés au fonctionnement des services municipaux et communautaires — période initiale du 1.8.2019 au 31.3.2020, renouvelable 3 fois 1 an
2018_0155p3_fcs_sv
Afficher plus
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans. Il est conclu sans montants minimum ni maximum, pour une période initiale allant du 1.8.2019 jusqu'au 31.3.2020 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Il fait l'objet de 3 lots déclarés infructueux lors d'une précédente procédure (comprenant initialement 17 lots), dont le détail et les estimations annuelles figurent ci-dessous.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 547 644 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Peinture estimation annuelle Le Mans Métropole: 21 931 EUR HT.
Estimation annuelle ville du Mans: 38 713 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Durée période initiale: du 1.8.2019 au 31.3.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Revêtements de sol estimation annuelle Le Mans Métropole: 30 634 EUR HT.
Estimation annuelle ville du Mans: 19 801 EUR HT.”
Informations complémentaires: Durée de la période initiale: du 1.8.2019 au 31.3.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régulations et pièces détachées de brûleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Régulations et pièces détachées de brûleurs estimation annuelle Le Mans Métropole: 5 442,00 EUR HT.
Estimation annuelle ville du Mans: 20 390,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739.
Renseignements techniques: Hervé Paisant +33 243474638.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 064-148586 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547 644 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Peinture:
— estimation annuelle Le Mans Métropole: 21 931 EUR HT,
— estimation annuelle ville du Mans: 38 713 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Revêtements de sol:
— estimation annuelle Le Mans Métropole: 30 634 EUR HT,
— estimation annuelle Ville du Mans: 19 801 EUR HT.”
Description du marché:
“Régulations et pièces détachées de brûleurs:
— estimation annuelle Le Mans Métropole: 5 442,00 EUR HT,
— estimation annuelle ville du Mans: 20 390,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Peinture
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Akzonobel Distribution
Adresse postale: 21 rue du Hanipet
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 931 💰
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 713 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Revêtements de sol
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 634 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 801 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Régulations et pièces détachées de brûleurs
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Ppc
Adresse postale: 213, rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 442 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe PPC
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 390 💰
“Critères pour le jugement des offres, pondérés de la manière suivante:
— lots 9 et 10:
—— prix 50 %,
—— valeur technique 20 %,
—— disponibilité produits: 20...”
Critères pour le jugement des offres, pondérés de la manière suivante:
— lots 9 et 10:
—— prix 50 %,
—— valeur technique 20 %,
—— disponibilité produits: 20 %,
—— performances protection de l'environnement: 10 %,
— lot 15:
—— prix 55 %,
—— disponibilité produits: 30 %,
—— performances protection de l'environnement: 15 % et faisaient l'objet de sous-critères — NB d'offres reçues: PME (1) — voie électro. (7) — autre état membre ou pays tiers (0) — parution JOUE: 2019/s 064-148586 le 1.4.19.
Date d'attribution du lot 9: nº 54168: 9.8.19 nº 09985: 12.8.19.
Les montants indiqués par lots correspondent aux estimations annuelles par collectivité, la valeur totale du marché correspond aux estimations des 3 lots pour la durée totale du marché.
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi passé pour une période initiale allant de leur notification jusqu'au 31.3.20, reconductible 3 fois 1 an.
Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-408519 (2019-08-28)