Acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des bâtiments

Département de la Mayenne

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des bâtiments. Elle est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: 2019f007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Plaques (construction) 📦
Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412447
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 40 000 EUR (Cd53: 40 000 EUR/SDIS 53: sans minimum), maximum 175 000 EUR (Cd53: 160 000 EUR/SDIS53: 15 000 EUR).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 6 000 EUR (Cd53: 6 000 EUR/SDIS 53: sans minimum), maximum 31 000 EUR (Cd53: 24 000 EUR/SDIS 53: 7 000 EUR).

Intitulé du lot: Peinture — papier peint — revêtement de sol
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Bois et dérivés — plaques de plâtre et plafonds suspendus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Quincaillerie et outillage technique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 10 000 EUR (Cd53: 10 000 EUR/SDIS 53: sans minimum), maximum 48 000 EUR (Cd53: 40 000 EUR/SDIS 53: 8 000 EUR).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 169-412447 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084954
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412447
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Les montants attribués s'entendent en montant maximal HT pour la période initiale de l'accord-cadre. Les contrats ont été attribués sur la base d'un devis estimatif: — lot 1 = 52 279,56 EUR HT, — lot 2 = 11 967,29 EUR HT, — lot 3 = 32 712,95 EUR HT, — lot 4 = 48 752,02 EUR HT, — lot 5 = 10 292,96 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum 40 000 EUR (CD 53: 40 000 EUR/SDIS 53: sans minimum),

— maximum 175 000 EUR (CD 53: 160 000 EUR/SDIS 53: 15 000 EUR).

— minimum 6 000 EUR (CD 53: 6 000 EUR/SDIS 53: sans minimum),

— maximum 31 000 EUR (CD 53: 24 000 EUR/SDIS 53: 7 000 EUR).

— minimum 10 000 EUR (CD 53: 10 000 EUR/SDIS 53: sans minimum),

— maximum 48 000 EUR (CD 53: 40 000 EUR/SDIS 53: 8 000 EUR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15-17 bd du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Nom: Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 21-23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Nom: Grassin Decors
Adresse postale: 90 rue Albert Einstein
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Distribution Matériaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 = 52 279,56 EUR HT,

— lot 2 = 11 967,29 EUR HT,

— lot 3 = 32 712,95 EUR HT,

— lot 4 = 48 752,02 EUR HT,

— lot 5 = 10 292,96 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 036-084954 (2020-02-19)

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