La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des bâtiments. Elle est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des bâtiments
2019f007”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des bâtiments. Elle est organisée pour le compte d'un...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des bâtiments. Elle est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 40 000 EUR...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 40 000 EUR (Cd53: 40 000 EUR/SDIS 53: sans minimum), maximum 175 000 EUR (Cd53: 160 000 EUR/SDIS53: 15 000 EUR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 6 000 EUR...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 6 000 EUR (Cd53: 6 000 EUR/SDIS 53: sans minimum), maximum 31 000 EUR (Cd53: 24 000 EUR/SDIS 53: 7 000 EUR).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — papier peint — revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 40 000 EUR...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 40 000 EUR (Cd53: 40 000 EUR/SDIS 53: sans minimum), maximum 175 000 EUR (Cd53: 160 000 EUR/SDIS 53: 15 000 EUR).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois et dérivés — plaques de plâtre et plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques (construction)📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie et outillage technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 10 000 EUR...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 10 000 EUR (Cd53: 10 000 EUR/SDIS 53: sans minimum), maximum 48 000 EUR (Cd53: 40 000 EUR/SDIS 53: 8 000 EUR).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-412447 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 40 000 EUR...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 40 000 EUR (CD 53: 40 000 EUR/SDIS 53: sans minimum),
— maximum 175 000 EUR (CD 53: 160 000 EUR/SDIS 53: 15 000 EUR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 6 000 EUR (CD...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 6 000 EUR (CD 53: 6 000 EUR/SDIS 53: sans minimum),
— maximum 31 000 EUR (CD 53: 24 000 EUR/SDIS 53: 7 000 EUR).
Afficher plus
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 10 000 EUR...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 10 000 EUR (CD 53: 10 000 EUR/SDIS 53: sans minimum),
— maximum 48 000 EUR (CD 53: 40 000 EUR/SDIS 53: 8 000 EUR).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15-17 bd du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plomberie — sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 21-23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture — papier peint — revêtement de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Grassin Decors
Adresse postale: 90 rue Albert Einstein
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bois et dérivés — plaques de plâtre et plafonds suspendus
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution Matériaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Quincaillerie et outillage technique
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
“Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Les montants attribués s'entendent en montant maximal HT pour la période initiale de...”
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Les montants attribués s'entendent en montant maximal HT pour la période initiale de l'accord-cadre. Les contrats ont été attribués sur la base d'un devis estimatif:
— lot 1 = 52 279,56 EUR HT,
— lot 2 = 11 967,29 EUR HT,
— lot 3 = 32 712,95 EUR HT,
— lot 4 = 48 752,02 EUR HT,
— lot 5 = 10 292,96 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 036-084954 (2020-02-19)