Acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau

Ville de Colombes

Fourniture et livraison de fournitures et petit matériel de bureau stricto sensu, destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes, en excluant donc les consommables informatiques, le papier en ramette, le mobilier, les produits d'entretien. Les fournitures et petit matériel de bureau couvertes par le présent marché, tous lots confondus, comprennent: les adhésifs, colles et étiquettes, les articles de bureautique, piles, calculatrices et accessoires, le classement et la présentation de documents, l'écriture, les calendriers, les façonnés, les fournitures pour la réalisation de réunions, les petites fournitures (coutellerie, assemblage, reliure), le petit matériel de bureau pour l'agencement de bureau (tableau planning, caissette monnaie..). Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Entreprise adaptée
• Lyreco

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Registres en papier ou en carton › Blocs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 19ff-Cp-0851-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Blocs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099946
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Estimation financière annuelle (HT): 50 000 EUR montant annuel (HT), maximum: 70 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures et petit matériel de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures et petit matériel de bureau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le marché sera reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 3 ans.

Informations complémentaires:

Estimation financière annuelle (HT): 50 000 EUR montant annuel (HT), maximum: 70 000 EUR.

Intitulé du lot: Blocs de bureau quadrille 5 x 5 A4 et A5
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) en application des dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Estimation financière annuelle (HT): 1 000 EUR montant annuel (HT), maximum: 3 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés DC1 et DC2),

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),

—— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Un extrait K-bis de moins de 3 mois pour le lot nº 2, (réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) en application des dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics: les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La prestation du lot nº 2 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une prochaine consultation sera lancée en 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La prestation du lot nº 2 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En plus des documents énumérés ci-dessus, l'offre comprendra la remise d'échantillons. Le défaut de réception des échantillons ou le non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre qui de ce fait ne sera pas analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2019/S 044-099946 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures et petit matériel de bureau stricto sensu, destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes, en excluant donc les consommables informatiques, le papier en ramette, le mobilier, les produits d'entretien. Les fournitures et petit matériel de bureau couvertes par le présent marché, tous lots confondus, comprennent: les adhésifs, colles et étiquettes, les articles de bureautique, piles, calculatrices et accessoires, le classement et la présentation de documents, l'écriture, les calendriers, les façonnés, les fournitures pour la réalisation de réunions, les petites fournitures (coutellerie, assemblage, reliure …), le petit matériel de bureau pour l'agencement de bureau (tableau planning, caissette monnaie…). Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.

Valeur totale du marché: 86487.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282004
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-099946
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Estimation financière annuelle (HT): 50 000 EUR, montant annuel (HT) maximum: 70 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Estimation financière annuelle (HT): 50 000 EUR, montant annuel (HT) maximum: 70 000 EUR.

Intitulé du lot: Blocs de bureau quadrille 5 × 5 A4 et A5
Brève description:

Lot réservé à une entreprise adaptée ou un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) en application des dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Estimation financière annuelle (HT): 1 000 EUR, montant annuel (HT) maximum: 3 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 28176.55 EUR 💰
Nom: L'Entreprise Adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 652.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé des montants suivants: lot 1: maximum annuel: 70 000 EUR HT, estimation de commandes: 50 000 EUR HT. Le montant du DQE s'élève à 28 176,55 EUR HT, lot 2: maximum annuel: 3 000 EUR HT, estimation de commandes: 1 000 EUR HT. Le montant du DQE s'élève à 652,66 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 115-282004 (2019-06-13)

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