Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures et de matériels pédagogiques pour les écoles, accueils de loisirs et autres services municipaux
Matériels pédagogiques”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures et de matériels pédagogiques pour les écoles, accueils de loisirs et autres services municipaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120) (liste des sites mentionnée à l'article 4.2 du CCAP).
Description du marché:
“Acquisition de fournitures et de matériels pédagogiques pour les écoles, accueils de loisirs et autres services municipaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 6.7.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est ensuite conclu pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 6.7.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est ensuite conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois pour la même période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un unique opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un unique opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montants minimum ni maximum annuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1 semestre 2023.” Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — selon les modalités définies au...”
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — selon les modalités définies au règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront produire des échantillons selon les dispositions du règlement de la consultation. Le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé (à l'exception des échantillons). Seules les offres électroniques sont acceptées. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 083-196593 (2019-04-24)
Informations complémentaires (2019-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 083-196593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats doivent produire à l'appui de leur offre leur catalogue fournisseur et le tarif général y afférent.”
Source: OJS 2019/S 096-231986 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 051
Titre:
“Acquisition de fournitures et de matériels pédagogiques pour les écoles, accueils de loisirs et autres services municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alda Majuscule
Adresse postale: rue Diderot
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.majuscule.fr/magasin/alda🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 206-501991 (2019-10-22)