Acquisition de fournitures de bureau

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Acquisition de fournitures de bureau en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2019-F215
Brève description: Acquisition de fournitures de bureau en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457921 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480562
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Papier reprographique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de papier reprographique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Description des options:

Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

À chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités décrites à l'article 4 du cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Papier bobine pour traceur
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier bobine pour traceur.
Intitulé du lot: Fournitures courantes de bureau
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture courantes de bureau.
Intitulé du lot: Autres fournitures de bureau
Numéro du lot: 4
Brève description: Autres fournitures de bureau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et 16, et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot 4 de la procédure est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur le budget principal et annexe de Limoges Métropole — Communauté urbaine et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Critères candidature: garanties et capacités techniques et financières et références professionnelles.

Critères offres:

1) la valeur technique et méthodologique (60 %) notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique, de la documentation produits et des échantillons et des sous-critères suivants:

1.1) qualité des produits proposés (50 %);

1.2) qualité organisationnelle de la réception et du traitement des commandes, des délais et des conditions de livraison (40 %);

1.3) performance environnementale des produits (10 %);

2) le prix des prestations (40 %):

2.1) prix global des prestations (70 %), noté sur 20 points. Il est apprécié en fonction du BPU et du BS, selon la formule suivante:

Note: 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)

2.2) taux de remise sur catalogue (30 %), noté sur 20 points. Il est apprécié en fonction du taux de remise renseigné à l'article 4 de l'acte d'engagement, selon la formule suivante:

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique n'est autorisée.

La présente procédure fait donc l'objet d'une procédure dématérialisée définie à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Transmission des documents par voie électronique obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 198-480562 (2019-10-09)

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