Acquisition de fournitures de bureau, supports de stockage, petits matériels de bureau et consommables pour imprimantes et machines à affranchir pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Ce marché concerne l'acquisition de:
— fournitures de bureau et supports de stockage,
— petits matériels de bureau,
— consommables pour imprimantes,
— consommables pour machines à affranchir.
Il comporte 4 lots. Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACIPA
• Lyreco France

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: F2019-0125
Brève description:

Ce marché concerne l'acquisition de: — fournitures de bureau et supports de stockage, — petits matériels de bureau, — consommables pour imprimantes, — consommables pour machines à affranchir. Il comporte 4 lots. Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Matériel de bureau 📦
Cartouches de polices de caractères pour imprimantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425716
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'acquisition de:

— fournitures de bureau et supports de stockage,

— petits matériels de bureau,

— consommables pour imprimantes,

— consommables pour machines à affranchir.

Il comporte 4 lots. Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période annuelle.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: fournitures de bureau et support de stockage
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel = 30 000 EUR HT et maximum annuel = 80 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période annuelle.
Intitulé du lot: Lot nº 2: petits matériels de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel = 3 000 EUR HT et maximum annuel = 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: consommables pour imprimantes
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel = 1 500 EUR HT et maximum annuel = 4 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: consommables pour machines à affranchir
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum = 1 500 EUR HT et maximum annuel = 11 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département d'Indre-et-Loire, service des moyens…

… internes, place de la Préfecture, hôtel du département 37927 — Tour Cedex 9.

… internes place de la Préfecture, hôtel du département 37927 — Tour Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire K ou Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle: Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale appréciée au vu du mémoire technique: cycle de vie et démarche environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 175-425716 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'acquisition de: — fournitures de bureau et supports de stockage, — petits matériels de bureau, — consommables pour imprimantes, — consommables pour machines à affranchir il comporte 4 lots. Accord-cadre à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période annuelle.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013393
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-425716
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Marché d'une durée de un an, reconductible 3 fois un an. Notification des lots 1 à 3 le 19.12.2019. Lot 1: montant minimal annuel 30 000 EUR HT, montant maximal annuel 80 000 EUR HT; Lot 2: montant minimal annuel 3 000 EUR HT, montant maximal annuel 30 000 EUR HT; Lot 3: montant minimal annuel 1 500 EUR HT, montant maximal annuel 11 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— consommables pour machines à affranchir il comporte 4 lots.

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période annuelle.

Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Montant minimal annuel = 30 000 EUR HT et maximal annuel = 80 000 EUR HT.

Montant minimal annuel = 3 000 EUR HT et maximal annuel = 30 000 EUR HT.

Montant minimal annuel = 1 500 EUR HT et maximal annuel = 4 000 EUR HT.

Montant minimal = 1 500 EUR HT et maximal annuel = 11 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département d'Indre-et-Loire, service des moyens internes, place de la Préfecture Hôtel du Département, 37927 Tour Cedex 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: Acipa
Adresse postale: ZI de la Borie — BP 30
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

Marché d'une durée de un an, reconductible 3 fois un an. Notification des lots 1 à 3 le 19.12.2019.

Lot 1: montant minimal annuel 30 000 EUR HT, montant maximal annuel 80 000 EUR HT;

Lot 2: montant minimal annuel 3 000 EUR HT, montant maximal annuel 30 000 EUR HT;

Lot 3: montant minimal annuel 1 500 EUR HT, montant maximal annuel 11 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). Télé-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télé-recours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 008-013393 (2020-01-08)

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