Acquisition de fournitures de bureau, supports de stockage, petits matériels de bureau et consommables pour imprimantes et machines à affranchir pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Ce marché concerne l'acquisition de:
— fournitures de bureau et supports de stockage,
— petits matériels de bureau,
— consommables pour imprimantes,
— consommables pour machines à affranchir.
Il comporte 4 lots. Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau, supports de stockage, petits matériels de bureau et consommables pour imprimantes et machines à affranchir pour le...”
Titre
Acquisition de fournitures de bureau, supports de stockage, petits matériels de bureau et consommables pour imprimantes et machines à affranchir pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire
F2019-0125
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Ce marché concerne l'acquisition de:
— fournitures de bureau et supports de stockage,
— petits matériels de bureau,
— consommables pour imprimantes,
—...”
Brève description
Ce marché concerne l'acquisition de:
— fournitures de bureau et supports de stockage,
— petits matériels de bureau,
— consommables pour imprimantes,
— consommables pour machines à affranchir.
Il comporte 4 lots. Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période annuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: fournitures de bureau et support de stockage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches de polices de caractères pour imprimantes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Indre-et-Loire, service des moyens internes, place de la Préfecture, hôtel du département 37927 — Tour Cedex 9.”
Description du marché: Montant minimum annuel = 30 000 EUR HT et maximum annuel = 80 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale appréciée au vu du mémoire technique: cycle de vie et démarche environnementale du candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: petits matériels de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Indre-et-Loire, service des moyens internes place de la Préfecture, hôtel du département 37927 — Tour Cedex 9.”
Description du marché: Montant minimum annuel = 3 000 EUR HT et maximum annuel = 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: consommables pour imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel = 1 500 EUR HT et maximum annuel = 4 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: consommables pour machines à affranchir
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum = 1 500 EUR HT et maximum annuel = 11 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 175-425716 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau, supports de stockage, petits matériels de bureau et consommables pour imprimantes et machines a affranchir pour le...”
Titre
Acquisition de fournitures de bureau, supports de stockage, petits matériels de bureau et consommables pour imprimantes et machines a affranchir pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire
F2019-0125
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Brève description:
“Ce marché concerne l'acquisition de:
— fournitures de bureau et supports de stockage,
— petits matériels de bureau,
— consommables pour imprimantes,
—...”
Brève description
Ce marché concerne l'acquisition de:
— fournitures de bureau et supports de stockage,
— petits matériels de bureau,
— consommables pour imprimantes,
— consommables pour machines à affranchir il comporte 4 lots.
Accord-cadre à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période annuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: fournitures de bureau et support de stockage
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Indre-et-Loire, service des moyens internes, place de la Préfecture Hôtel du Département, 37927 Tour Cedex 9.”
Description du marché: Montant minimal annuel = 30 000 EUR HT et maximal annuel = 80 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: petits matériels de bureau
Description
Description du marché: Montant minimal annuel = 3 000 EUR HT et maximal annuel = 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: consommables pour imprimantes
Description
Description du marché: Montant minimal annuel = 1 500 EUR HT et maximal annuel = 4 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: consommables pour machines à affranchir
Description
Description du marché: Montant minimal = 1 500 EUR HT et maximal annuel = 11 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: fournitures de bureau et support de stockage
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: petits matériels de bureau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3: consommables pour imprimantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acipa
Adresse postale: ZI de la Borie — BP 30
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n 4: consommables pour machines à affranchir
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Marché d'une durée de un an, reconductible 3 fois un an. Notification des lots 1 à 3 le 19.12.2019.
Lot 1: montant minimal annuel 30 000 EUR HT, montant...”
Marché d'une durée de un an, reconductible 3 fois un an. Notification des lots 1 à 3 le 19.12.2019.
Lot 1: montant minimal annuel 30 000 EUR HT, montant maximal annuel 80 000 EUR HT;
Lot 2: montant minimal annuel 3 000 EUR HT, montant maximal annuel 30 000 EUR HT;
Lot 3: montant minimal annuel 1 500 EUR HT, montant maximal annuel 11 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). Télé-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télé-recours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 008-013393 (2020-01-08)