Acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et certaines de ses communes membres

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Il est précisé que le lancement de la présente consultation fait suite à la mise en place d'un groupement de commande de fournitures de bureau pour rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Pour le bon fonctionnement de ce groupement de commande, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (coordonnateur) assurera la procédure de mise en concurrence et de passation des accord-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nv Buro
• Office Xpress

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: CP19-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mPzj1ZFuXW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mPzj1ZFuXW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191538
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le lot nº 1: fournitures de bureau, sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 du présent groupement de commande a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau afin de satisfaire les besoins de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes membres.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an à chaque date anniversaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le lot nº 1: fournitures de bureau, sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Lot 2: toners et cartouches pour imprimantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 du présent groupement de commande a pour objet l'acquisition de cartouches toners pour imprimantes afin de satisfaire les besoins de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et de certaines de ses communes membres.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et peuvent faire des propositions de variante facultative (ou PSE) pour des cartouches dites «remanufacturées» (à compléter dans le BPU).

Informations complémentaires:

Ce lot nº 2: toners et cartouches pour imprimantes, sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Par ailleurs, et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et toujours valables (hors formulaire DC1 lettre de candidature à fournir pour chaque nouvelle consultation). Il vous appartient d'indiquer les références de la consultation au titre de laquelle ont été transmises ces pièces. Il appartient aux candidats de vérifier que les documents ou renseignements fournis à cette occasion demeurent valables pour la présente consultation. Dans ce cas, les candidats préciseront au pouvoir adjudicateur l'objet et la date de remise des offres de la consultation à laquelle ils avaient participé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique divisé en sous-critères suivants: méthodologie d'organisation 10 %, qualité 10 %; contenu 10 %; démarche éco-responsable 5 % et délais de livraison 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique divisé en sous-critères suivants: méthodologie d'organisation 15 %; contenu 10 %; démarche éco-responsable 10 % et délais de livraison 5 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d''Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondoufle
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étiolles
Adresse postale: 1 rue de Thouars
Commune postale: Étiolles
Code postal: 91450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lisse
Adresse postale: 2 rue Thirouin
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nandy
Adresse postale: 9 place de la Mairie
Commune postale: Nandy
Code postal: 77176
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Code postal: 91250
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintry-sur-Seine
Adresse postale: 57 grande rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saintry-sur-Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tigery
Adresse postale: 2 place Beaufort
Commune postale: Tigery
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villabé
Adresse postale: 34 bis avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-evrycourcouronnes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-evry.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-bondoufle.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-bondoufle.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@etiolles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.etiolles.fr 🌏
Courrier électronique: mairielisses@ville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-lisses.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@nandy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nandy.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-ris-orangis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ris-orangis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sglc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-germain-les-corbeil.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saintry-sur-seine.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintry-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@tigery.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tigery.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@vert-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-villabe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villabe.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mPzj1ZFuXW 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mPzj1ZFuXW 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent groupement de commande est prévu pour la période 2019-2023, à l'échéance de cette période, il sera procédé à la mise en place d'un nouveau marché.

Le prestataire doit:

— disposer d'un nombre de références d'articles suffisant, soit au minimum 3 500 produits pour répondre aux besoins de la CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et certaines de ses communes membres,

— offrir la disponibilité immédiate des articles et notamment concernant les agendas,

— préparer nominativement les livraisons en fonction des commandes des différents services des membres du groupement,

— fournir le catalogue papier avec ses mises à jour et/ou le catalogue électronique et ses mises à jour,

— fournir un outil de gestion des commandes en ligne (catalogue personnalisé) par service avec centralisation des informations par le responsable avant validation des achats, et fournir aux utilisateurs la formation correspondante,

— désigner un interlocuteur privilégié,

— effectuer au minimum tous les trimestres un état des fournitures commandées (références et quantités) sur excel et permettre une extraction à tout moment de l'état et l'historique des commandes.

Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques décrites ci-dessus concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016 ou équivalent) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à présenter la candidature. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas d'emploi du e-Dume, un e-Dume distinct doit être remis pour chacun des membres du groupement. Dans ce cas, chaque e-Dume doit être rédigé en français. Les prestations objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré par les ressources propres de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et des communes membres du groupement de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Aucune modification ne peut être apportée au DCE (Dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur de la collectivité www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses». Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro. Les conditions d'envoi ou de remise des plis concernant la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5-5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures — La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 080-191538 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 112134.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379568
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191538
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de 4 années. Les accords-cadre issus de la présente consultation seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Ils sont conclus sans montants minimum ni maximum. Les estimations annuelles sont les suivantes: — lot 1: 300 000 EUR HT, — lot 2: 100 000 EUR HT. Les montants indiqués aux points V.2.4) sont les propositions financières des titulaires issues du détail évaluatif de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et peuvent faire des propositions de variante facultative (ou PSE) pour des cartouches dites «re-manufacturées». (à compléter dans le BPU)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: NV Buro
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77555
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.nvburo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 97156.19 EUR 💰
Nom: Office Xpress
Adresse postale: 1-3 rue de la Cokerie, Bp104
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93213
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.officexpress.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14978.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des droits de l'homme et du citoyen
43 rue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Ris Orangis
Adresse postale: 57 Grande rue Charles-De-Gaulle
34 bis avenue du 8-Mai-1945

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: 300 000 EUR HT,

— lot 2: 100 000 EUR HT.

Les montants indiqués aux points V.2.4) sont les propositions financières des titulaires issues du détail évaluatif de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7. 2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4. 2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 154-379568 (2019-08-07)

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