Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Mougins
FS 19/23”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Mougins — marché à émission de bons de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures de bureau, agendas, calendriers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Agendas ou mémentos personnels📦
Produits/services supplémentaires: Calendriers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Petites fournitures de bureau, agendas, calendriers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et ordre de service prescrivant son exécution. Il pourra être reconduit par période de 1 an sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et ordre de service prescrivant son exécution. Il pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier et papier recyclé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Fourniture de papier et papier recyclé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: Fourniture d'enveloppes et pochettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 réservé
Description
Description du marché: Petites fournitures de bureau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
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Source: OJS 2019/S 102-246578 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Mougins.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Mougins.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FS 19/23/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petites fournitures de bureau, agendas, calendriers
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Office Dépôt France
Commune postale: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: FS 19/23/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier et papier recyclé
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeterie du Dauphiné
Commune postale: St Laurent-du-Var
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: FS 19/23/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enveloppes et pochettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: FS 19/23/04
Numéro d'identification du lot: 4 réservé
Titre: Petites fournitures de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entreprise adaptée l'EA
Commune postale: Les Avenières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
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Source: OJS 2019/S 185-450138 (2019-09-23)