Acquisition de documents pour le réseau des médiathèques de Val d'Europe agglomération
Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération
Acquisition de documents pour le Réseau des Médiathèques de Val d'Europe agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enregistrements sonores › Disques
- • Livres imprimés › Livres de bibliothèque
- • Pièces pour matériel audio et vidéo › Films
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-29 | Avis de marché |
| 2019-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 19.13
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Enregistrements sonores 📦
Films 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2EdlQ_FfjH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2EdlQ_FfjH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205375
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Littérature pour adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: Littérature pour adultes, montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Littérature jeunesse
Numéro du lot: 2
Brève description: Littérature jeunesse, montant maximum annuel: 23 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documentaires adulte et jeunesse tous domaines du savoir
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Documents sonores musicaux (CD). Montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documents audiovisuels (DVD)
Numéro du lot: 5
Brève description: Documents audiovisuels (DVD). Montant maximum annuel: 14 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2EdlQ_FfjH 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 086-205375 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 19.13
Brève description:
Acquisition de documents pour le Réseau des Médiathèques de Val d'Europe agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Enregistrements sonores 📦
Films 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2EdlQ_FfjH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2EdlQ_FfjH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205375
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code de la commande publique. Ce marché de fourniture donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Marché à bons de commande conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Littérature pour adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: Littérature pour adultes, montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable par période successive de 1 an à compter du 1.1.2020, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Littérature jeunesse, montant maximum annuel: 23 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documentaires adulte et jeunesse tous domaines du savoir
Numéro du lot: 3
Brève description:
Documentaires adulte et jeunesse tous domaines du savoir montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documents sonores musicaux (CD)
Numéro du lot: 4
Brève description: Documents sonores musicaux (CD). Montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documents audiovisuels (DVD)
Numéro du lot: 5
Brève description: Documents audiovisuels (DVD). Montant maximum annuel: 14 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2EdlQ_FfjH 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2023.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code de la commande publique. Ce marché de fourniture donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Marché à bons de commande conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534560
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205375
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Littérature pour adultes montant maximum annuel: 21 000 EUR (HT).
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: La generale librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès — bâtiment K6
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.librest.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
92 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Gamannecy/gam SAS
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz, CS 20298
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.gamannecy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: Adav
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.adav-assoc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 218-534560 (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de documents pour le réseau des médiathèques de Val d'Europe agglomération.
Valeur totale du marché: 348 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534560
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205375
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Montant maximum annuel pour le lot 1: 21 000 EUR HT. Montant maximum annuel pour le lot 2: 23 000 EUR HT. Montant maximum annuel pour le lot 3: 21 000 EUR HT. Montant maximum annuel pour le lot 4: 8 000 EUR HT. Montant maximum annuel pour le lot 5: 14 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Littérature pour adultes montant maximum annuel: 21 000 EUR (HT).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Brève description:
Littérature jeunesse montant maximum annuel: 23 000 EUR (HT).
Documentaires adulte et jeunesse tous domaines du savoir montant maximum annuel: 21 000 EUR (HT).
Documents sonores musicaux (CD) montant maximum annuel: 8 000 EUR (HT).
Documents audiovisuels (DVD) montant maximum annuel: 14 000 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: La generale librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès — bâtiment K6
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.librest.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
92 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Gamannecy/gam SAS
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz, CS 20298
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.gamannecy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: Adav
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.adav-assoc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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