La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, le suivi des commandes et la livraison de documents multimédia pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents multimédia
CP19-006-A
Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, le suivi des commandes et la livraison de documents multimédia pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents musicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Acquisition de documents musicaux sur tous supports physiques pour tous publics.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification par période...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification par période annuelle sans excéder une durée totale, reconductions comprises de 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de films
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de films de fiction, documentaires, et musicaux, sur tous supports physiques, pour tous publics, avec obligatoirement les droits de prêt et...”
Description du marché
Acquisition de films de fiction, documentaires, et musicaux, sur tous supports physiques, pour tous publics, avec obligatoirement les droits de prêt et éventuellement les droits de consultation et/ou de projection publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux vidéo📦
Description du marché: Acquisition de jeux vidéo pour consoles et pour PC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont portées aux documents particuliers du contrat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont portés aux documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 132-323671 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, le suivi des commandes et la livraison de documents multimédia pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M007-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de documents musicaux pour les médiathèques et conservatoires
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gamannecy/Gam SAS
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz, CS 20298
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.gamannecy.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20m007-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de films pour les médiathèques et conservatoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: RDM Vidéo
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.rdm-video.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20M007-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de jeux vidéo pour les médiathèques et conservatoires
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
“Chaque accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix unitaires.
L'accord-cadre pour le lot n 1 est conclu pour un montant maximal annuel de 45 000 EUR...”
Chaque accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix unitaires.
L'accord-cadre pour le lot n 1 est conclu pour un montant maximal annuel de 45 000 EUR HT;
L'accord-cadre pour le lot n 2 est conclu pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT;
L'accord-cadre pour le lot n 3 est conclu pour un montant maximal annuel de 36 000 EUR HT. Chaque accord-cadre mono-attributaire est conclu de sa notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire sans excéder une durée totale, reconductions comprises de 4 années.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 035-082519 (2020-02-17)