Acquisition de diverses fournitures pour les besoins de la régie voirie

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Fournitures pour les besoins de la régie municipale, secteur voirie des services techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-14 Avis de marché
2019-01-17 Informations complémentaires
2019-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: STECH/AOO/AC-19F0001
Brève description:
Fournitures pour les besoins de la régie municipale, secteur voirie des services techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrice95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Date de début: 2019-05-28 📅
Date de fin: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-023319
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot porte sur l'acquisition de mobilier de voirie. Barrières, potelets à boule amovible, potelets à boule amovible PMR, borne en fonte, corbeille de propreté, bancs.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Signalisation routière verticale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot porte sur l'acquisition de panneaux de signalisation permanente, de signalisation temporaire, de décors, de miroirs, de panneaux de rue, de coussins berlinois et de bordures de voie, de supports acier, de supports mâts aluminium, de supports mâts résistance, de colliers de fixation et accessoires
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Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: (avant la signature du contrat): dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre,
— référé contractuel (après la signature du contrat): la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
Source: OJS 2019/S 012-023319 (2019-01-14)
Informations complémentaires (2019-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031172
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-023319
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr: 18.2.2019.
Source: OJS 2019/S 015-031172 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170228
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot porte sur l'acquisition de panneaux de signalisation permanente, de signalisation temporaire, de décors, de miroirs, de panneaux de rue, de coussins berlinois et de bordures de voie, de supports acier, de supports mâts aluminium, de supports mâts résistance, de colliers de fixation et accessoires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Société Ingenia SA
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SAS Isosign
Adresse postale: Zone d'activité du Monay — CS 40047
Commune postale: Saint-Eusèbe
Code postal: 71210
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — À l'attention de M. le greffier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: (avant la signature du contrat)
Dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre;
Référé contractuel: (après la signature du contrat)
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
Source: OJS 2019/S 072-170228 (2019-04-10)
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