Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de diverses fournitures pour les besoins de la régie voirie
STECH/AOO/AC-19F0001”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fournitures pour les besoins de la régie municipale, secteur voirie des services techniques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'acquisition de mobilier de voirie. Barrières, potelets à boule amovible, potelets à boule amovible PMR, borne en fonte, corbeille de...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'acquisition de mobilier de voirie. Barrières, potelets à boule amovible, potelets à boule amovible PMR, borne en fonte, corbeille de propreté, bancs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-28 📅
Date de fin: 2020-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation routière verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'acquisition de panneaux de signalisation permanente, de signalisation temporaire, de décors, de miroirs, de panneaux de rue, de coussins...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'acquisition de panneaux de signalisation permanente, de signalisation temporaire, de décors, de miroirs, de panneaux de rue, de coussins berlinois et de bordures de voie, de supports acier, de supports mâts aluminium, de supports mâts résistance, de colliers de fixation et accessoires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: (avant la signature du contrat): dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: (avant la signature du contrat): dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre,
— référé contractuel (après la signature du contrat): la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,
— recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de M. le Greffier
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 012-023319 (2019-01-14)
Informations complémentaires (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 012-023319
Changements Autres informations complémentaires
“Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr: 18.2.2019.”
Source: OJS 2019/S 015-031172 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'acquisition de panneaux de signalisation permanente, de signalisation temporaire, de décors, de miroirs, de panneaux de rue, de coussins...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'acquisition de panneaux de signalisation permanente, de signalisation temporaire, de décors, de miroirs, de panneaux de rue, de coussins berlinois et de bordures de voie, de supports acier, de supports mâts aluminium, de supports mâts résistance, de colliers de fixation et accessoires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-023319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: STECH/AOO/AC-19F0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier de voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Ingenia SA
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation routière verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Isosign
Adresse postale: Zone d'activité du Monay — CS 40047
Commune postale: Saint-Eusèbe
Code postal: 71210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — À l'attention de M. le greffier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: (avant la signature du contrat)
Dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: (avant la signature du contrat)
Dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre;
Référé contractuel: (après la signature du contrat)
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre;
Recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — À l'attention de M. le greffier
Source: OJS 2019/S 072-170228 (2019-04-10)