La consultation concerne l'acquisition, la fourniture et la livraison de quincaillerie ainsi que de diverses fournitures pour les besoins du service patrimoine du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations ou fournitures sont réparties en 4 lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé du besoin de la personne publique est précisé au cadre du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de diverses fournitures bâtimentaires et de quincaillerie
9021fftb
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition, la fourniture et la livraison de quincaillerie ainsi que de diverses fournitures pour les besoins du service...”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition, la fourniture et la livraison de quincaillerie ainsi que de diverses fournitures pour les besoins du service patrimoine du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations ou fournitures sont réparties en 4 lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé du besoin de la personne publique est précisé au cadre du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Acquisition et livraison de peintures, vernis, adjuvants et revêtement muraux et autres articles entrant dans le champ catégoriel du lot à l'exception de...”
Description du marché
Acquisition et livraison de peintures, vernis, adjuvants et revêtement muraux et autres articles entrant dans le champ catégoriel du lot à l'exception de l'outillage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant estimé est donné pour une période de 1 an calendaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché:
“Acquisition et livraison de fournitures électriques diverses à l'exception de l'outillage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets ou vannes pour installations sanitaires📦
Description du marché:
“Acquisition et livraison d'équipements sanitaires, matériels de plomberie et vannes et autres articles entrant dans le champ catégoriel du lot à l'exception...”
Description du marché
Acquisition et livraison d'équipements sanitaires, matériels de plomberie et vannes et autres articles entrant dans le champ catégoriel du lot à l'exception de l'outillage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché:
“Acquisition et livraison de fournitures et produits en plastique, en verre ou métalliques et de quincaillerie à l'exception de l'outillage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — sur fonds propre de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 126-307878 (2019-07-01)