Acquisition de divers véhicules pour le parc automobile de la Ville de Vannes - programme 2019

Ville de Vannes

Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année 2019, d'un châssis porteur, d'un ensemble élévateur télescopique, de différents fourgons et fourgonnettes, d'un véhicule léger et d'un tracteur agricole. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année 2019, d'un châssis porteur, d'un ensemble élévateur télescopique, de différents fourgons et fourgonnettes, d'un véhicule léger et d'un tracteur agricole. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Dispositifs de levage de bennes 📦
Fourgons tôlés 📦
Fourgonnettes 📦
Voitures particulières 📦
Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094926
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:
Un châssis porteur de 12 à 14 tonnes, prédisposé à recevoir un élévateur téléscopique avec cellule atelier (décrit au lot no2)
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: 0 tranche(s) optionnelle(s):
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 02
Brève description:
Un ensemble élévateur télescopique avec cellule atelier (destiné à être monté sur le lot no1)
Numéro du lot: 03
Brève description: Deux fourgons châssis cabine avec benne de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 04
Brève description: Trois fourgonnettes électriques
Intitulé du lot: Une fourgonnette
Numéro du lot: 05
Brève description:
Le présent lot comprend une tranche ferme: achat d'une fourgonnette et une tranche optionnelle: achat d'une fourgonnette supplémentaire
Description des options: 1 Tranche optionnelle/ Délai: 6 mois
Intitulé du lot: Un fourgon tôlé
Numéro du lot: 06
Brève description:
Le présent lot comprend une tranche ferme: achat d'un fourgon tôlé et une tranche optionnelle: achat d'un fourgon tôlé supplémentaire
Numéro du lot: 07
Brève description: Un véhicule léger
Numéro du lot: 08
Brève description: Un tracteur agricole compact

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget Ville de Vannes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et de SAV

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes, service de la commande publique
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le délai de livraison de 6 mois est un délai maximum. Chaque candidat précisera dans son offre son délai de livraison. Les lots 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour les lots 2 et 8, une démonstration des machines est à prévoir sur site. Numéro de la consultation: F19vehicules.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2019/S 042-094926 (2019-02-26)
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