Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année 2019, d'un châssis porteur, d'un ensemble élévateur télescopique, de différents fourgons et fourgonnettes, d'un véhicule léger et d'un tracteur agricole. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de divers véhicules pour le parc automobile de la Ville de Vannes - programme 2019”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année...”
Brève description
Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année 2019, d'un châssis porteur, d'un ensemble élévateur télescopique, de différents fourgons et fourgonnettes, d'un véhicule léger et d'un tracteur agricole. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Un châssis porteur de 12 à 14 tonnes, prédisposé à recevoir un élévateur téléscopique avec cellule atelier (décrit au lot no2)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 0 tranche(s) optionnelle(s):
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de levage de bennes📦
Description du marché:
“Un ensemble élévateur télescopique avec cellule atelier (destiné à être monté sur le lot no1)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et de SAV
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: Deux fourgons châssis cabine avec benne de 3,5 tonnes
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Description du marché: Trois fourgonnettes électriques
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Une fourgonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend une tranche ferme: achat d'une fourgonnette et une tranche optionnelle: achat d'une fourgonnette supplémentaire” Informations sur les options
Description des options: 1 Tranche optionnelle/ Délai: 6 mois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Un fourgon tôlé
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend une tranche ferme: achat d'un fourgon tôlé et une tranche optionnelle: achat d'un fourgon tôlé supplémentaire”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché: Un véhicule léger
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: Un tracteur agricole compact
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget Ville de Vannes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le délai de livraison de 6 mois est un délai maximum. Chaque candidat précisera dans son offre son délai de livraison. Les lots 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour les lots 2 et 8, une démonstration des machines est à prévoir sur site. Numéro de la consultation: F19vehicules.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 042-094926 (2019-02-26)