Il s’agit de la fabrication, la mise au point et les tests des modèles QM, FM et FS du système de détection infrarouge et visible de l’instrument scientifique MicrOmega, charge utile de la mission spatiale JAXA MMX, mission japonaise d’exploration in-situ des lunes de la planète Mars.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de détecteurs infrarouge QM, FM & FS pour l’institut d’astrophysique spatiale du CNRS
19024IAS”
Produits/services: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique📦
Brève description:
“Il s’agit de la fabrication, la mise au point et les tests des modèles QM, FM et FS du système de détection infrarouge et visible de l’instrument...”
Brève description
Il s’agit de la fabrication, la mise au point et les tests des modèles QM, FM et FS du système de détection infrarouge et visible de l’instrument scientifique MicrOmega, charge utile de la mission spatiale JAXA MMX, mission japonaise d’exploration in-situ des lunes de la planète Mars.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay (91).
Description du marché:
“Les prestations attendues au marché sont:
— étude de conception des détecteurs infrarouge,
— fabrication, mise au point, tests et livraison des modèles QM,...”
Description du marché
Les prestations attendues au marché sont:
— étude de conception des détecteurs infrarouge,
— fabrication, mise au point, tests et livraison des modèles QM, FM et FS des détecteurs infrarouge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“Une PSE nº 1 (obligatoire) est prévue au marché: fabrication d’un circuit de lecture (ROIC EM).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,...),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,
— déclarations appropriées de banques en cas de société...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,
— déclarations appropriées de banques en cas de société nouvellement créée ou d’absence d'information relative au chiffre d’affaires,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les règlements mensuels sont effectués par virement sous 30 jours au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans l’acte d’engagement et dans l’offre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les règlements mensuels sont effectués par virement sous 30 jours au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans l’acte d’engagement et dans l’offre du titulaire.
Avance de 20 %.
Pas de retenue ni de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise de plis doit se faire par voie électronique sur le profil acheteur susnommé.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions des...”
La remise de plis doit se faire par voie électronique sur le profil acheteur susnommé.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 200-485405 (2019-10-11)