La Métropole du Grand Nancy souhaite poursuivre l'équipement des zones urbaines ou à valeur patrimoniale nécessitant des qualités d'intégration du matériel de collecte des déchets ménagers. Cette technique de collecte par conteneurs enterrés distingue les quatre flux suivants: ordures ménagères, papier, verre et emballages ménagers.
Les besoins différenciés de matériels sont répartis en 5 lots:
— lot 1 — conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers,
— lot 2 — conteneurs semi-enterrés classiques (cuve en polyéthylène),
— lot 3 — conteneurs semi-enterrés renforcés (cuve en béton),
— lot 4 — bornes de surface classiques (cuve polyester),
— lot 5 — bornes de surface renforcées (cuve métallique).
Les 5 lots seront attribués séparément sous forme d'accord-cadres, exécutés par bons de commandes, sans minimum ni maximum et conclus pour une durée d'1 an, tacitement reconductibles 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de conteneurs d'apport volontaire pour les déchets ménagers
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy souhaite poursuivre l'équipement des zones urbaines ou à valeur patrimoniale nécessitant des qualités d'intégration du matériel...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy souhaite poursuivre l'équipement des zones urbaines ou à valeur patrimoniale nécessitant des qualités d'intégration du matériel de collecte des déchets ménagers. Cette technique de collecte par conteneurs enterrés distingue les quatre flux suivants: ordures ménagères, papier, verre et emballages ménagers.
Les besoins différenciés de matériels sont répartis en 5 lots:
— lot 1 — conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers,
— lot 2 — conteneurs semi-enterrés classiques (cuve en polyéthylène),
— lot 3 — conteneurs semi-enterrés renforcés (cuve en béton),
— lot 4 — bornes de surface classiques (cuve polyester),
— lot 5 — bornes de surface renforcées (cuve métallique).
Les 5 lots seront attribués séparément sous forme d'accord-cadres, exécutés par bons de commandes, sans minimum ni maximum et conclus pour une durée d'1 an, tacitement reconductibles 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conteneurs semi enterrés classiques (cuve en polyéthylène).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conteneurs semi enterrés renforcés (cuve béton).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bornes de surface classiques cuve polyester.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bornes de surface renforcées cuve métallique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres budget général, SIRET 2454006760012.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons demandés ont un caractère obligatoire afin de servir à l'analyse des offres. Leur absence de dépôt au centre de collecte de Ludres (Rimma) avant la date limite de remise des offres rend la totalité de l'offre irrégulière et entraîne son élimination. Ces échantillons devront mentionner les coordonnées du candidat.
— lot 1 — plate-forme + tête d'introduction + cuve métallique,
— lot 2 — un conteneur complet 5 000 l,
— lot 3 — ensemble couvercle avec trappe + sac de portage + système de levage pour conteneurs de 5 000 l,
— lot 4 — une borne verre et une borne papier en 3 m,
— lot 5 — une borne ordures ménagères et une borne papier 3 m.
La fourniture des échantillons est à la charge exclusive des candidats.
Les échantillons détériorés lors de l'analyse des offres ne seront pas restitués. Il est précisé que les échantillons peuvent être dégradés lors des essais de test menés dans le cadre de l'analyse des offres. En revanche, les candidats non retenus pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre, venir retirer dans les locaux de l'administration ou au lieu qui leur sera indiqué, les échantillons non détériorés ou dégradés.
Les échantillons non réclamés dans le délai seront acquis à la Métropole du Grand Nancy, sans que les candidats puissent prétendre à indemnité.
Numéro de la consultation: 2019-mgn-f003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 059-135986 (2019-03-20)