Acquisition de conteneurs d'apport volontaire pour les déchets ménagers

Métropole du Grand Nancy

La Métropole du Grand Nancy souhaite poursuivre l'équipement des zones urbaines ou à valeur patrimoniale nécessitant des qualités d'intégration du matériel de collecte des déchets ménagers. Cette technique de collecte par conteneurs enterrés distingue les quatre flux suivants: ordures ménagères, papier, verre et emballages ménagers.
Les besoins différenciés de matériels sont répartis en 5 lots:
— lot 1 — conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers,
— lot 2 — conteneurs semi-enterrés classiques (cuve en polyéthylène),
— lot 3 — conteneurs semi-enterrés renforcés (cuve en béton),
— lot 4 — bornes de surface classiques (cuve polyester),
— lot 5 — bornes de surface renforcées (cuve métallique).
Les 5 lots seront attribués séparément sous forme d'accord-cadres, exécutés par bons de commandes, sans minimum ni maximum et conclus pour une durée d'1 an, tacitement reconductibles 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de conteneurs d'apport volontaire pour les déchets ménagers
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy souhaite poursuivre l'équipement des zones urbaines ou à valeur patrimoniale nécessitant des qualités d'intégration du matériel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conteneurs semi enterrés classiques (cuve en polyéthylène).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conteneurs semi enterrés renforcés (cuve béton).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bornes de surface classiques cuve polyester.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bornes de surface renforcées cuve métallique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 059-135986 (2019-03-20)