Acquisition de consommables et pièces détachées pour les matériels d'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 80 du DMP,
— le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent en application de l'article 79 du DMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAT OI
• ETS du Mesgnil

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: 19ff-Achat-0158-X
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots: — le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 80 du DMP, — le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent en application de l'article 79 du DMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028164
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC. Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (art. 80 DMP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 80 du DMP,

— le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent en application de l'article 79 du DMP.

Valeur totale estimée: 415 423 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Consommables pour les matériels d'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fil rond diamètre 2 mm environ,

— fil rond diamètre 3 mm environ,

— fil rond diamètre 3,3 mm environ,

— fil profil carré ou spécial épaisseur 3 mm environ,

— tube de graisse pour engrenages de débroussailleuses,

— tube de graisse pour engrenages de tronçonneuses,

— huile pour chaîne de tronçonneuse à bois,

— huile 2 temps.

Valeur estimée hors TVA: 149 492 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Description des options:

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pièces détachées et d'usure pour les matériels de marque Stihl
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prise en charge de réparation,

— révision débroussailleuse Fs 560 Cem,

— révision débroussailleuse Fs 550/550 L,

— révision débroussailleuse Fs 460 Cem,

— révision débroussailleuse Fs 450,

— révision débroussailleuse Fs 410,

— révision souffleur à dos Br500,

— révision souffleur à main Bg56,

— révision tronçonneuse Ms440,

— révision tronçonneuse Ms201t,

— révision tronçonneuse Ms200/200 t,

— révision tronçonneuse Ms193t,

— révision taille-haies Hs81 et séries,

— affûtage de lame de taille-haie,

— affûtage de chaîne de tronçonneuse,

— affûtage de chaîne de perche d'élagage.

Valeur estimée hors TVA: 265 931 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents (art. 79 DMP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, Mairie CS 51 015
Téléphone: +33 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2019/S 014-028164 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224552
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028164
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes: — montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC, — montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC. Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (art 80 DMP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fil rond diamètre 2 mm environ fil rond diamètre 3 mm environ fil rond diamètre 3,3 mm environ fil profil carré ou spécial épaisseur 3 mm environ tube de graisse pour engrenages de débroussailleuses tube de graisse pour engrenages de tronçonneuses huile pour chaîne de tronçonneuse à bois huile 2 temps.

Description des options:

Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (art 80 DMP).

Brève description:

— révision débroussailleuse FS 560 CEM,

— révision débroussailleuse FS 550 / 550 L,

— révision débroussailleuse FS 460 CEM,

— révision débroussailleuse FS 450,

— révision débroussailleuse FS 410,

— révision souffleur à dos BR500,

— révision souffleur à main BG56,

— révision tronçonneuse MS440,

— révision tronçonneuse MS201T,

— révision tronçonneuse MS200 / 200 t,

— révision tronçonneuse MS193T,

— affûtage de lame de taille-haie; affûtage de chaîne de tronçonneuse,

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents (art.79 DMP)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: ETS du Mesgnil
Adresse postale: 17 rue Marius et Ary Leblond — BP 40
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97451
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Cat OI
Adresse postale: 15 Jules Hermann
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires
Le Montant du marché est sur la base du devis type en euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2019/S 093-224552 (2019-05-13)

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