Acquisition de composteurs domestiques

CA Sud Basse-Terre

Acquisition de composteurs domestiques
— lot 1: secteur géographique de Capesterre Belle Eau, Trois-Rivières, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas,
— lot 2: secteur géographique de Vieux-Fort, Saint-Claude, Gourbeyre et Basse-Terre
— lot 3: secteur géographique de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ?

• CA Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Acquisition de composteurs domestiques — lot 1: secteur géographique de Capesterre Belle Eau, Trois-Rivières, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, — lot 2: secteur géographique de Vieux-Fort, Saint-Claude, Gourbeyre et Basse-Terre — lot 3: secteur géographique de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049626
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de composteurs domestiques

— lot 1: secteur géographique de Capesterre Belle Eau, Trois-Rivières, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas,

— lot 2: secteur géographique de Vieux-Fort, Saint-Claude, Gourbeyre et Basse-Terre

— lot 3: secteur géographique de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Capesterre Belle Eau, Trois-Rivières Terre de Haut et Terre de Bas
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de composteurs domestiques lot 1: Capesterre Belle Eau, Trois-Rivières, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de sa notification. Il est reconductible de manière expresse par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Vieux-Fort, Saint-Claude Gourbeyre et Basse-Terre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de composteurs domestiques lot 2: Vieux-Fort, Saint-Claude, Gourbeyre et Basse-Terre.

Intitulé du lot: Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de composteurs domestiques lot 3: Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Capesterre Belle Eau, Trois-Rivières, Terre de Haut et Terre de Bas

Vieux-Fort, Saint-Claude, Gourbeyre et Basse-Terre

Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures conformément à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

—une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété,

— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Contact
Point de contact: Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Sud Caraïbe
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de basse-terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 023-049626 (2019-01-29)

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