La présente consultation a pour objet l'acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective en apport volontaire. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le déchargement des colonnes (dépose des colonnes sur un site communautaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective
GA-19090”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des ordures ménagères résiduelles et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective en apport volontaire. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le déchargement des colonnes (dépose des colonnes sur un site communautaire).
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Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Au moins 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option nº 1 trappes d'accès aux personnes à mobilité réduite aux orifices de remplissage,
— option n 2 colonne mobile pour les 2 m ou < dédiés au verre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Au moins 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale:
“Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac — BP 541, F — 86020 Poitiers Cedex”
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 237-581024 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Grand Angoulême, 25 boulevard Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex
Téléphone: +33 5386984📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des ordures ménagères résiduelles et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective en apport volontaire. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le déchargement des colonnes (dépose des colonnes sur un site communautaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 465 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“— Option n 1: trappes d'accès aux personnes à mobilité réduite aux orifices de remplissage,
— Option n 2: colonne mobile pour les 2 m ou < dédiés au verre.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-581024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19090
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Acquisition de colonnes aériennes
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory-Baudan, 68 rue Blaise-Pascal
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557977500📞
Courrier électronique: info@quadria.fr📧
Fax: +33 557977597 📠
Région: Charente🏙️
URL: https://www.quadria.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 465 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique, 25 BD Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique, 25 BD Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541, F, 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 249-620270 (2020-12-17)