Acquisition de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue

Nantes Métropole

Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue.
La date de mise en circulation de l'ensemble sera obligatoirement inférieure à 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fispar

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: Chassis
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue. La date de mise en circulation de l'ensemble sera obligatoirement inférieure à 5 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415116 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078365
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

A titre d'information, il est précisé aux candidats qu'il est prévu l'acquisition au minimum d'un châssis poids-lourd en 2019. A l'issue de l'ouverture des offres, les candidats dont l'offre est régulière et respecte les prescriptions du CCTP seront convoqués afin que des essais soient effectués avec l'équipement qu'ils auront proposé dans leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue.

La date de mise en circulation de l'ensemble sera obligatoirement inférieure à 5 ans

La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.

L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum qui sera valable sur la durée globale de l'accord-cadre, soit quatre ans.

(Montant maximum sur 4 ans: 950 000 EUR Ht)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

A titre d'information, il est précisé aux candidats qu'il est prévu l'acquisition au minimum d'un châssis poids-lourd en 2019.

A l'issue de l'ouverture des offres, les candidats dont l'offre est régulière et respecte les prescriptions du CCTP seront convoqués afin que des essais soient effectués avec l'équipement qu'ils auront proposé dans leur offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration concernant le parc d'équipements dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadre de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 035-078365 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408422
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078365
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché La date de conclusion du marché correspond à la date de notification. Date de signature: 2.8.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre — valable pour tous les équipements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du 1er équipement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Vétusté de l'équipement proposé dans l'offre (1re commande)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Fispar
Adresse postale: 1 rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.

Date de signature: 2.8.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 167-408422 (2019-08-28)

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