Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue.
La date de mise en circulation de l'ensemble sera obligatoirement inférieure à 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue
CHASSIS”
Produits/services: Camions à benne basculante📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue.
La date de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue.
La date de mise en circulation de l'ensemble sera obligatoirement inférieure à 5 ans
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum qui sera valable sur la durée globale de l'accord-cadre, soit quatre ans.
(Montant maximum sur 4 ans: 950 000 EUR Ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“A titre d'information, il est précisé aux candidats qu'il est prévu l'acquisition au minimum d'un châssis poids-lourd en 2019.
A l'issue de l'ouverture des...”
Informations complémentaires
A titre d'information, il est précisé aux candidats qu'il est prévu l'acquisition au minimum d'un châssis poids-lourd en 2019.
A l'issue de l'ouverture des offres, les candidats dont l'offre est régulière et respecte les prescriptions du CCTP seront convoqués afin que des essais soient effectués avec l'équipement qu'ils auront proposé dans leur offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— déclaration concernant le parc d'équipements dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadre de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 035-078365 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de châssis poids-lourds d'occasion équipés d'une benne à ordures ménagères et d'une grue.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre — valable pour tous les équipements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du 1er équipement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Vétusté de l'équipement proposé dans l'offre (1re commande)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-26150
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fispar
Adresse postale: 1 rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 2.8.2019.”
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 2.8.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 167-408422 (2019-08-28)