Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux
F2019/CHEQ-CAR-CAD/DRH/MM
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description: Acquisition de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Drancy.
Description du marché: Acquisition de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),
— une déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2142-21 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible jusqu'au 31.12.2022, il pourrait être renouvelé au 2 semestre 2022.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique, en application des...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, l'estimation financière annuelle de l'accord-cadre est la suivante: 60 000,00 EUR HT. Les prestations commandées par la Ville de Drancy seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. Les prestations commandées par le CCAS seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du budget du centre communal d'action sociale à la section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) la valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants: 50/100:
— le nombre, la variété, la notoriété et l'implantation géographique des enseignes concernées par les titres: 25 points,
— les modalités de commande et de gestion du service après-vente (la procédure de commande des titres, l'interlocuteur dédié, modalités de transport sécurisé, conditionnement des titres, procédure en cas de non réception des titres, modalités de reprise et d'échange des titres défectueux, …): 15 points,
— le descriptif détaillé des titres (visuel, site internet à destination des utilisateurs avec la liste des enseignes, …): 7 points,
— le délai de validité des titres: 3 points;
2) le prix des prestations sera jugé à partir du montant total du DQE 45/100;
3) le délai de livraison sera jugé sur la base du délai proposé par le candidat et inscrit à l'article 5 de l'acte d'engagement 5/100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision d'infructuosité de la procédure, dans les 2 mois à partir de la notification du courrier informant le candidat de cette déclaration d'infructuosité,
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à leur demande de mettre fin à l'exécution du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 39844, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 082-194699 (2019-04-24)