Acquisition de carrosseries et d'équipements de balayage de voirie sur châssis d'un poids supérieur ou égal à 12 t, pour le compte de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition de carrosserie et d'équipements de balayage de voirie à installer sur un châssis neuf d'un PTAC supérieur ou égal à 12 t. Le volume théorique minimum de la cuve à déchets sera de :
— 5 m sur les châssis porteur d'un PTAC de 12 t,
— 6 m sur les châssis porteur d'un PTAC de 16 t.
Cet accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Mathieu

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: 2019-389
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition de carrosserie et d'équipements de balayage de voirie à installer sur un châssis neuf d'un PTAC supérieur ou égal à 12 t. Le volume théorique minimum de la cuve à déchets sera de : — 5 m — 6 m Cet accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415116 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224278
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'analyse des offres des candidats, Nantes Métropole réalisera des essais dynamiques des matériels «Standards Nantes Métropole 16 t hydrostatique». Les essais se dérouleront dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres, sur le territoire de Nantes Métropole pendant une journée maximum par candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 5 m

— 6 m

Cet accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande.

Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum, ni seuil maximum de commandes.

À titre d'information, les quantités envisagées sont les suivantes, étant précisé que ces quantités n'engagent pas la collectivité :

— 1

— 2

— 3

— 4

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les mêmes termes.

Informations complémentaires:

Dans le cadre de l'analyse des offres des candidats, Nantes Métropole réalisera des essais dynamiques des matériels «Standards Nantes Métropole 16 t hydrostatique».

Les essais se dérouleront dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres, sur le territoire de Nantes Métropole pendant une journée maximum par candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-224278 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de carrosseries et d'équipements de balayage de voirie sur châssis d'un poids supérieur ou égal à 12 t, pour le compte de Nantes métropole.

Valeur totale du marché: 1080306.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501645
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224278
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

v.2) attribution du marché; v.2.1) date de conclusion du marché. La date de conclusion du marché correspond à la date de notification. Date de signature: 14.10.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie et service-après-vente
Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des essais du matériel: ergonomie et confort de conduite
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des essais du matériel: utilisation du matériel et maintenance
Critère de coût (nom): Coût de l'équipement proposé
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: SA Mathieu
Adresse postale: ZI Est, avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1080306.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

v.2) attribution du marché;

v.2.1) date de conclusion du marché.

La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.

Date de signature: 14.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 206-501645 (2019-10-21)

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