Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition de carrosserie et d'équipements de balayage de voirie à installer sur un châssis neuf d'un PTAC supérieur ou égal à 12 t. Le volume théorique minimum de la cuve à déchets sera de :
— 5 m sur les châssis porteur d'un PTAC de 12 t,
— 6 m sur les châssis porteur d'un PTAC de 16 t.
Cet accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de carrosseries et d'équipements de balayage de voirie sur châssis d'un poids supérieur ou égal à 12 t, pour le compte de Nantes Métropole
2019-389”
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition de carrosserie et d'équipements de balayage de voirie à installer sur un châssis neuf...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition de carrosserie et d'équipements de balayage de voirie à installer sur un châssis neuf d'un PTAC supérieur ou égal à 12 t. Le volume théorique minimum de la cuve à déchets sera de :
— 5 m sur les châssis porteur d'un PTAC de 12 t,
— 6 m sur les châssis porteur d'un PTAC de 16 t.
Cet accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Description du marché
Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum, ni seuil maximum de commandes.
À titre d'information, les quantités envisagées sont les suivantes, étant précisé que ces quantités n'engagent pas la collectivité :
— 1 année: 3,
— 2 année: 3,
— 3 année: 3,
— 4 année: 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les mêmes termes.”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de l'analyse des offres des candidats, Nantes Métropole réalisera des essais dynamiques des matériels «Standards Nantes Métropole 16 t...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'analyse des offres des candidats, Nantes Métropole réalisera des essais dynamiques des matériels «Standards Nantes Métropole 16 t hydrostatique».
Les essais se dérouleront dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres, sur le territoire de Nantes Métropole pendant une journée maximum par candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à...”
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 093-224278 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de carrosseries et d'équipements de balayage de voirie sur châssis d'un poids supérieur ou égal à 12 t, pour le compte de Nantes métropole
2019-389”
Brève description:
“Acquisition de carrosseries et d'équipements de balayage de voirie sur châssis d'un poids supérieur ou égal à 12 t, pour le compte de Nantes métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1080306.31 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de carrosseries et d'équipements de balayage de voirie sur châssis d'un poids supérieur ou égal à 12 t, pour le compte de Nantes métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie et service-après-vente
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des essais du matériel: ergonomie et confort de conduite
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des essais du matériel: utilisation du matériel et maintenance
Critère de coût (nom): Coût de l'équipement proposé
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-30840
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Mathieu
Adresse postale: ZI Est, avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1080306.31 💰
“v.2) attribution du marché;
v.2.1) date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 14.10.2019.”
v.2) attribution du marché;
v.2.1) date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 14.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 206-501645 (2019-10-21)