Acquisition de camions poids lourds rail-route motorisés au Gaz naturel comprimé (GNV)

Semitan, mandataire de la CUN

Acquisition de camions poids lourds rail-route neufs motorisés au Gaz naturel comprimé (GNV), de plus de 3.5t, destinés aux équipes de maintenance du réseau de tramway de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-08 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Brève description:
Acquisition de camions poids lourds rail-route neufs motorisés au Gaz naturel comprimé (GNV), de plus de 3.5t, destinés aux équipes de maintenance du réseau de tramway de Nantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-015131
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le présent marché peut faire l'objet de marchés similaires conformément à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Camion poids lourd rail-route motorisé au gaz naturel comprimé, équipé d'une nacelle élévatrice
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'un camion poids lourd rail-route motorisé au gaz naturel comprimé équipé d'une nacelle élévatrice, avec usage possible de la nacelle en mode électrique (moteur thermique coupé), capable de remorquer un tramway.
Les spécificités de ce véhicule consistent en des équipements destinés à des opérations de maintenance en mode enraillé ou non enraillé:
— en capacité de se déplacer sur route et sur rail,
— équipé d'une nacelle élévatrice: capacité 265 kg avec un panier pouvant accueillir 2 personnes; permettant un travail à une hauteur de 11,50 m (au niveau du plancher) et un déport maximal de 8,00 m pour une hauteur de 6,00 m; utilisable moteur tournant et également moteur coupé en mode électrique (indépendamment de la ligne aérienne de contact: fonctionnement sur batteries),
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— utilisable en mode type 3 lorsque le véhicule est enraillé (déplacement du véhicule commandé depuis la nacelle),
— en capacité de tracter/pousser des rames de tramway.
Des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage obligatoire seront demandées sur les points suivants:
— extension de garantie du véhicule,
— extension de garantie des batteries permettant le mode électrique (cf. paragraphe II.2.4)).
Des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage facultatif seront demandées sur les points suivants:
— protection anti corrosion du châssis,
— rétroviseurs rabattables électriquement,
— système de vision à 360
— climatisation de la cabine,
— chauffage auxiliaire,
— compartiment réfrigéré en cabine,
— solution de stabilisation pour usage de la nacelle en mode enraillé, autre que les stabilisateurs (appui sur le rail par exemple),
— marchepied escamotable pour faciliter l'accès au véhicule en mode enraillé sur voie ballastée,
— marchepied escamotable (électrique) pour faciliter l'accès au véhicule en mode enraillé sur voie ballastée.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché peut faire l'objet de marchés similaires conformément à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Camion poids lourd rail-route motorisé au gaz naturel comprimé, équipé d'une plateforme élévatrice ciseau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'un camion poids lourd motorisé au GNV comprimé rail-route équipé d'une plateforme élévatrice ciseau, avec usage possible de la plateforme en mode électrique (moteur coupé) et déplacement du véhicule enraillé en mode électrique (moteur coupé).
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Les spécificités de ce véhicule consistent en des équipements destinés à des opérations de maintenance de la ligne aérienne du tramway de la ville de Nantes en mode enraillé ou non enraillé:
— une plateforme élévatrice ciseau: de 4,50 m de long par 2,20 m de large (dimension extérieure rambarde); de capacité de 1 000 kg dans l'axe et 500 kg après rotation, pouvant accueillir 5 personnes; une hauteur de travail (mesurée au niveau supérieur de la rambarde) pouvant atteindre 6,50 m; une translation possible de la plateforme par rapport au ciseau afin de permettre un travail jusqu'à 4,50 m de l'axe de la voie après rotation,
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— une hauteur du véhicule inférieure ou égale à 3,50 m (plate-forme en position repos, mesurée au point le plus haut du véhicule),
— un mode de fonctionnement en électrique de la plateforme (élévation et rotation) lorsque le moteur est coupé (indépendamment de la ligne aérienne de contact: fonctionnement sur batteries),
— un déplacement possible en mode électrique (moteur coupé en mode enraillé) à faible allure lors des interventions (indépendamment de la ligne aérienne de contact: fonctionnement sur batteries),
— un déplacement en mode type 2 en mode route ou en mode enraillé (déplacement avec plateforme déployée commandé depuis la cabine),
— un déplacement en mode type 3 lorsque le véhicule est enraillé (déplacement du véhicule commandé depuis la plate-forme).
— extension de garantie des batteries permettant le mode électrique (cf paragraphe Ii.2.4).
Intitulé du lot: Camion poids lourd rail-route motorisé au gaz naturel comprimé, équipé d'un plateau et d'une grue installée en porte à faux arrière
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'un camion poids lourd rail-route motorisé au gaz naturel comprimé, équipé d'un plateau et d'une grue installée en porte à faux arrière.
— un plateau équipé de ridelles amovibles, la hauteur du plateau en mode route est comprise entre 1,00 m et 1,30 m,
— une grue installée en porte à faux arrière: permettant la mise en place d'un poteau de 1 260 kg mesurant 8,00 m de long à 5,00 m de l'axe de la voie; permettant la mise en place de massifs provisoires en béton de 2 600 kg à 5 m de l'axe de la voie,
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— un dimensionnement et des aménagements permettant le transport en toute sécurité d'un poteau de 8,00 m de long de 1 260 kg de section 0,30 x 0,30 m,
— un dimensionnement de plateau permettant d'accueillir jusqu'à 4 palettes de type «Europe»,
— une charge utile supérieure ou égale à 6 500 kg.
Une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrage obligatoire sera demandée sur le point suivant: extension de garantie du véhicule.
— solution de stabilisation pour usage de la grue en mode enraillé, autre que les stabilisateurs (appui sur le rail par exemple),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier central Semitan site de Dalby, bd du Maréchal Lyautey, 44046 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait kbis de moins de 3 mois,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens humains (effectifs, métiers, compétences, habilitation gaz le cas échant…),
— description des moyens techniques (étude et fabrication industrielle),
— références: véhicules similaires vendus récemment (quantité, nom des clients…),
— description processus qualité…,
— présentation générale des produits commercialisés.
Liste et brève description des règles et critères:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie à première demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anthony Blanchard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet partenaires — achats marchés) ou www.tan-marches.com.
Remise des candidatures uniquement par voie électronique sur le site suivant: www.tan-marches.com
La transmission des candidatures par courrier postal, courrier électronique ou fax n'est pas autorisée.
Renseignements d'ordre administratif: service achats marchés — Sandrine Audrain et Yasmine Alvado (tel: +33 251817765 — +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: DTMO — Anthony Blanchard (Tél: +33 251817118 / ablanchard@semitan.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 008-015131 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de camions poids lourds rail-route neufs motorisés au Gaz naturel comprimé (GNV), de plus de 3,5 t, destinés aux équipes de maintenance du réseau de tramway de Nantes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073453
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-015131
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Camion poids lourd rail route neuf motorisé au Gaz naturel comprimé (GNV) équipé d'une nacelle élévatrice avec l'usage possible de la nacelle en mode électrique (moteur thermique coupé).
Intitulé du lot: Camion poids lourd rail-route motorisé au gaz naturel comprimé, équipé d'une plate-forme élévatrice ciseau
Brève description:
Camion poids lourd rail route neuf motorisé au Gaz naturel comprimé (GNV) équipé d'une plateforme élévatrice avec l'usage possible de la plate-forme en mode électrique (moteur thermique coupé) et déplacement du véhicule en mode enraillé en mode électrique (moteur thermique coupé).
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Intitulé du lot: Camion poids lourd rail-route motorisé au gaz naturel comprimé, équipé d'un plateau et d'une grue installée en porte à faux arrière.
Brève description:
Camion poids lourd rail route neuf motorisé au Gaz naturel comprimé (GNV) équipé d'un plateau avec grue installée en porte à faux arrière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Geismar
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 031-073453 (2020-02-12)