Acquisition de camions citernes ruraux hors route de classe «m» (CCRM de catégorie 2)
SDIS des Deux-Sèvres
L'accord-cadre mixte porte sur la fourniture de camions citernes ruraux de classe «m» (CCRM de catégorie 2) pour le SDIS 79.
Conformément à l'article R. 2162-3, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Il pourra être complété par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La partie de l'accord-cadre qui sera exécutée par l'émission de bons de commande concerne les camions citernes ruraux hors route de classe «m» (CCRM de catégorie 2).
Les bons de commande seront émis dans le respect des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition des camions citernes ruraux hors route (CCRL).
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 2019-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Adresse postale: 100 rue de la Gare
Code postal: 79185
Commune postale: Chauray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HFqoABhgjD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HFqoABhgjD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199165
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HFqoABhgjD 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HFqoABhgjD 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 084-199165 (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 2019-12
Brève description:
L'accord-cadre mixte porte sur la fourniture de camions citernes ruraux de classe «m» (CCRM de catégorie 2) pour le SDIS 79.
Conformément à l'article R. 2162-3, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Il pourra être complété par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La partie de l'accord-cadre qui sera exécutée par l'émission de bons de commande concerne les camions citernes ruraux hors route de classe «m» (CCRM de catégorie 2).
Les bons de commande seront émis dans le respect des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition des camions citernes ruraux hors route (CCRL).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Adresse postale: 100 rue de la Gare
Code postal: 79185
Commune postale: Chauray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HFqoABhgjD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HFqoABhgjD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199165
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre mixte porte sur la fourniture de camions citernes ruraux de classe «m» (CCRM de catégorie 2) pour le SDIS 79.
Conformément à l'article R. 2162-3, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Il pourra être complété par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La partie de l'accord-cadre qui sera exécutée par l'émission de bons de commande concerne les camions citernes ruraux hors route de classe «m» (CCRM de catégorie 2).
Les bons de commande seront émis dans le respect des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition des camions citernes ruraux hors route (CCRL).
Acquisition de camions citernes ruraux hors route de classe «m» (CCRM de catégorie 2).
L'accord-cadre est conclu pour une durée s'étalant de la date de notification au 31.12.2019. Il est renouvelable 2 fois pour une période d'1 an et prendra fin le 31.12.2021.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HFqoABhgjD 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HFqoABhgjD 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 084-199165 (2019-04-25)
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