L'accord-cadre mixte porte sur la fourniture de camions citernes ruraux de classe «m» (CCRM de catégorie 2) pour le SDIS 79.
Conformément à l'article R. 2162-3, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Il pourra être complété par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La partie de l'accord-cadre qui sera exécutée par l'émission de bons de commande concerne les camions citernes ruraux hors route de classe «m» (CCRM de catégorie 2).
Les bons de commande seront émis dans le respect des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition des camions citernes ruraux hors route (CCRL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de camions citernes ruraux hors route de classe «m» (CCRM de catégorie 2)
2019-12”
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“L'accord-cadre mixte porte sur la fourniture de camions citernes ruraux de classe «m» (CCRM de catégorie 2) pour le SDIS 79.
Conformément à l'article R....”
Brève description
L'accord-cadre mixte porte sur la fourniture de camions citernes ruraux de classe «m» (CCRM de catégorie 2) pour le SDIS 79.
Conformément à l'article R. 2162-3, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Il pourra être complété par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La partie de l'accord-cadre qui sera exécutée par l'émission de bons de commande concerne les camions citernes ruraux hors route de classe «m» (CCRM de catégorie 2).
Les bons de commande seront émis dans le respect des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition des camions citernes ruraux hors route (CCRL).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Acquisition de camions citernes ruraux hors route de classe «m» (CCRM de catégorie 2).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée s'étalant de la date de notification au 31.12.2019. Il est renouvelable 2 fois pour une période d'1 an et prendra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée s'étalant de la date de notification au 31.12.2019. Il est renouvelable 2 fois pour une période d'1 an et prendra fin le 31.12.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 084-199165 (2019-04-25)