Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camions
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“Acquisition d'un camion de type nacelle et de 2 camions (fourgons) frigorifiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion nacelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'un camion de type nacelle, ayant un PTAC de 10 t et une motorisation de 210 CV.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camions (fourgons) frigorifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché: Acquisition de 2 camions (fourgons) frigorifiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif,
— recours amiable auprès du comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr) ou auprès du médiateur des entreprises (http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Rennes (adresse ci-dessus)/direction des instances et des affaires juridiques de la ville”
Adresse postale: 2 bd Leclerc, CS 30010
Commune postale: Lorient
Code postal: 56315
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297022245📞
Source: OJS 2019/S 209-509465 (2019-10-24)