Acquisition de camion poids-lourds équipé d'une benne à ordures ménagères pour la collecte verticale des déchets

Pontivy Communauté

Fourniture, livraison et mise en route d'un châssis-cabine de 26 t de PTAC équipé d'une benne de collecte des déchets ménagers avec grue auxiliaire permettant la collecte de colonnes enterrées, semi enterrées et aériennes équipées d'un champignon de type Kinshofer ou similaire. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy Communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy-Communauté et ce par type d'agent:
— 1 mécanicien,
— 12 chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manjot environnement

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: F2019-08-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402145
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accord-cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté. Service commun marchés publics adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex. Heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00 nº de téléphone: +33 297250170 nº de télécopie: +33 297256369 courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 mécanicien,

— 12 chauffeurs.

Acquisition de camion poids-lourds équipé d'une benne à ordures ménagères pour la collecte verticale des déchets.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités de Tréhonin, 56300 le Sourn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acheteur impose pour cette consultation la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le candidat pourra ainsi répondre uniquement par voie électronique (avec ou sans signature électronique),

— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants),

— le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

4) un certificat établis par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

5) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Point de contact: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Pays: Morbihan 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. Un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché),

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,

— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-402145 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de camion poids-lourds équipé d'une benne à ordures Ménagères pour la collecte verticale des déchets.

Valeur totale du marché: 510 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy communauté
Commune postale: Pontivy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583309
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402145
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— PSE 1: équipement d'un système de pesage homologue sur la grue,

— PSE 2: équipement d'une caméra 3d (aide à la conduite).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pontivy communauté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique technique du chassis
Caractéristique technique de la benne
Caractéristique technique de la grue
Service après-vente
Référence de prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Manjot environnement
Adresse postale: 7 rue Marius Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 575 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales et établissements publics territoriaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2019/S 238-583309 (2019-12-05)

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