Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de caissons feu destinés à la formation des sapeurs pompiers
no2019-SIS2B/FCS-006”
Produits/services: Caissons📦
Brève description: Acquisition de caissons feu destinés à la formation des sapeurs pompiers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Corse.
Description du marché: Acquisition de caissons feu destinés à la formation des sapeurs pompiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option nº 1 = container de 20 pieds positionné sur le toit de la structure de base (container A),
— option nº 2 = pont passerelle: accessibilité du toit...”
Description des options
— option nº 1 = container de 20 pieds positionné sur le toit de la structure de base (container A),
— option nº 2 = pont passerelle: accessibilité du toit du container de 20 pieds (option 1).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le contrat s'inscrit dans le cadre du projet européen Marittimo " Sicomar Plus"
Description
Informations complémentaires:
“Le SIS 2B se réserve la possibilité de négocier en s'autorisant toutefois à renoncer à cette faculté et attribuer le marché public sur la base des offres initiales.”
Informations complémentaires
Le SIS 2B se réserve la possibilité de négocier en s'autorisant toutefois à renoncer à cette faculté et attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur fonds propres de l'organisme et fonds européens. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires dont le libellé est...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur fonds propres de l'organisme et fonds européens. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le BPU. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Monnaie: euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du SIS de la Haute-Corse.
“Délai de livraison: les délais maximum de livraison des prestations sont fixés conformément aux stipulations du CCTP. Le délai de livraison fixé par le...”
Délai de livraison: les délais maximum de livraison des prestations sont fixés conformément aux stipulations du CCTP. Le délai de livraison fixé par le pouvoir adjudicateur est de 100 jours ouvrables à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire. Le délai s'entend les samedis, dimanches, jours fériés et toutes périodes de congés. Un délai de livraison inférieur à ce délai maximum pourra être proposé par les candidats dans l'acte d'engagement. À défaut, le délai de livraison maximum du pouvoir adjudicateur s'appliquera automatiquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Bastia, en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-312177 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 2b
Adresse postale: lieu dit Casetta
Personne de contact: M. Guy Armanet, président du Conseil d'administration du SIS 2B
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217 090 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de caissons feu destinés à la formation des sapeurs pompiers
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: FPS — Fluides pétrole service
Adresse postale: ZA la Boissonnette
Commune postale: Peaugres
Code postal: 07340
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.fps-solutions.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 090 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Bastia, en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-030824 (2020-01-17)