Acquisition de boussoles TTA
Minarm/TERRE/SIMMT
Le ministère des Armées envisage l'acquisition de boussoles directrices magnétiques constituant un moyen élémentaire d'orientation, complémentaire des moyens de haute technologie.
La quantité prévisionnelle est de 17 000 boussoles.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie › Matériel de topographie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de topographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de topographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/terre/simmt
Adresse postale: etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672989 📞
Fax: +33 139672803 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-153104
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 18M40112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isselin-Meytraud
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdcberc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139202154 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section Recours Contentieux
Adresse postale: etablissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672989 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2019/S 065-153104 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de topographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de topographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/terre/simmt
Adresse postale: etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672989 📞
Fax: +33 139672803 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-153104
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Transmission de la candidature:
Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plateforme des achats de l'état, la PLACE (www.marchespublics.gouv.fr).
Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 29.4.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 18 M4 0112 dans la case " Recherche Rapide ".
En cas de difficulté, contactez le secrétariat Berc/Cmf de la SDC au:
0139672765 ou 0139674472
Par courriel: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
La date prévisionnelle de notification est prévue courant 3e trimestre 2019
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le ministère des Armées envisage l'acquisition de boussoles directrices magnétiques constituant un moyen élémentaire d'orientation, complémentaire des moyens de haute technologie.
La quantité prévisionnelle est de 17 000 boussoles.
Numéro de référence: 18M40112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat.
Documents à fournir:
— lettre de candidature (Dc1)
— identification du candidat (Dc2)
— les pouvoirs de la personnes habilités à engager la société
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 du 25/03/2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics
Une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère des armées.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes
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Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou des parties à l'espace économique européen
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isselin-Meytraud
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdcberc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature:
Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plateforme des achats de l'état, la PLACE (www.marchespublics.gouv.fr).
Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 29.4.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 18 M4 0112 dans la case " Recherche Rapide ".
En cas de difficulté, contactez le secrétariat Berc/Cmf de la SDC au:
0139672765 ou 0139674472
Par courriel: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
La date prévisionnelle de notification est prévue courant 3e trimestre 2019
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139202154 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section Recours Contentieux
Adresse postale: etablissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672989 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2019/S 065-153104 (2019-03-28)
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