Acquisition de bâtiments préfabriqués modulaires pour les services des espaces verts et le garage mécanique de la ville d'Asnières-sur-Seine

Ville d'Asnières-sur-Seine

Dans l'attente de la construction du nouveau Centre technique, les services des espaces verts et du garage mécanique s'implantent provisoirement sur la ZAC PSA rue des Cabœufs à Asnières-sur-Seine. À cet effet la ville d'Asnières-sur-Seine souhaite acquérir des bâtiments modulaires et structure métallique pour accueillir ses services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud Construction
• Locaboxe

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Bâtiments préfabriqués › Serres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: AO19_STM_Esp_garage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Structures et pièces structurelles 📦
Serres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: http://asnieres.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384761
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espaces verts, bâtiments modulaire espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments modulaire espaces verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Garage, structure métallique
Numéro du lot: 2
Brève description: Garage, structure métallique.
Intitulé du lot: Serre, Serre multichapelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Serre, Serre multichapelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Asnières-sur-Seine et ses environs.

Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360. renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret Les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants: formulaire DC1 (lettre de candidature); formulaire DC2 (déclaration de candidature); (ou Dume) Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: RT 2012.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://asnieres.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 156-384761 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans l'attente de la construction du nouveau centre technique, les services des espaces verts et du garage mécanique s'implantent provisoirement sur la ZAC PSA, rue des Caboeufs à Asnières-sur-seine. À cet effet la Ville d'Asnières-sur-Seine souhaite acquérir des bâtiments modulaires et structure métallique pour accueillir ses services.

Valeur totale du marché: 517692.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583686
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-384761
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Serre, Serre Multichapelle
Brève description: Serre, Serre Multichapelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Cougnaud Construction
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 341935.68 EUR 💰
Nom: Locaboxe
Adresse postale: route de Saint-Baslemont
Commune postale: Ligneville
Code postal: 88800
Valeur totale du marché: 71299.85 EUR 💰
Commune postale: Lignéville
Valeur totale du marché: 104457.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 238-583686 (2019-12-06)

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