Le présent marché a pour objet l'acquisition de balayeuses d'occasion.
L'âge du véhicule sera de 6 ans maximum (il ne sera pas inférieur au 1.6.2013).
Le nombre d'heures maximum de fonctionnement de la balayeuse sera de 8 000 heures.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de balayeuses d'occasion
2019-424
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de balayeuses d'occasion.
L'âge du véhicule sera de 6 ans maximum (il ne sera pas inférieur au 1.6.2013).
Le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de balayeuses d'occasion.
L'âge du véhicule sera de 6 ans maximum (il ne sera pas inférieur au 1.6.2013).
Le nombre d'heures maximum de fonctionnement de la balayeuse sera de 8 000 heures.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de balayeuses d'occasion.
— l'âge du véhicule sera de 6 ans maximum (il ne sera pas inférieur au 1.6.2013),
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de balayeuses d'occasion.
— l'âge du véhicule sera de 6 ans maximum (il ne sera pas inférieur au 1.6.2013),
— le nombre d'heures maximum de fonctionnement de la balayeuse sera de 8 000 heures.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Seuil maximum pour 4 ans: 800 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution du présent marché prendra effet à compter de la date de leur notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, par période successive de...”
Description des renouvellements
L'exécution du présent marché prendra effet à compter de la date de leur notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, par période successive de 1 an. La durée maximale du marché est donc de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— la capacité économique et...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— la capacité économique et financière,
— les capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 110-267965 (2019-06-06)