Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 5 épandeurs de boues issues des stations d'épuration — phase candidature
19156”
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Brève description: Acquisition de 5 épandeurs de boues issues des stations d'épuration.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration, 56600 Lanester.
Description du marché:
“Acquisition de 5 épandeurs de boues issues des stations d'épuration — phase candidature.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est entendu que les références concernent des épandeurs utilisés à des fins similaires (épandage de boue de station d'épuration),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex: norme ISO…). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance pourra être accordée selon les dispositions détaillées à l'article 12.3 du CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance pourra être accordée selon les dispositions détaillées à l'article 12.3 du CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il n'est pas imposé de forme au groupement de commande. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques doivent déposer leur candidature par voie électronique sur le profil...”
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques doivent déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les candidatures ne pourront pas être remises par mail. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. L'entité adjudicatrice pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans recours à la négociation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le délai de livraison est de 6 mois maximum (hors congés annuel) à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre (article L. 2125-1-1º du code précité), mono-attributaire, qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Engagements en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre (60 mois): minimum: 1 unité maximum: 5 unités date prévisionnelle de la 1 commande: mars 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 240-590045 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration 56600 Lanester.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-590045
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19156
Titre: Acquisition de 5 épandeurs de boues de station d'épuration
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 027-062959 (2020-02-04)