Acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à 5 du code de la commande publique. Conformément au principe de computation des seuils, cette procédure a été choisie en raison du cumul des dépenses en matière d'acquisition et de location des véhicules. Les 3 véhicules ayant des caractéristiques identiques, il n'est pas prévu d'allotissement qui rendrait techniquement et financièrement plus difficile l'exécution du marché. Le marché est à prix global et forfaitaire pour l'acquisition des 3 véhicules neufs, avec équipements et sérigraphie. À compter de la notification du marché, le titulaire s'engage à effectuer la livraison des 3 véhicules dans un délai qu'il indique dans l'acte d'engagement (ce délai devra être au maximum de 100 jours calendaires pour les 3 véhicules).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2019-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: véhicules PM
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à 5 du code de la commande publique. Conformément au principe de computation des seuils, cette procédure a été choisie en raison du cumul des dépenses en matière d'acquisition et de location des véhicules. Les 3 véhicules ayant des caractéristiques identiques, il n'est pas prévu d'allotissement qui rendrait techniquement et financièrement plus difficile l'exécution du marché. Le marché est à prix global et forfaitaire pour l'acquisition des 3 véhicules neufs, avec équipements et sérigraphie. À compter de la notification du marché, le titulaire s'engage à effectuer la livraison des 3 véhicules dans un délai qu'il indique dans l'acte d'engagement (ce délai devra être au maximum de 100 jours calendaires pour les 3 véhicules).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_mPOFw5amNP&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_mPOFw5amNP&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331474
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
Recours au marché négocié complémentaire: conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_mPOFw5amNP&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_mPOFw5amNP&v=1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-331474 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69676.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529994
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-331474
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 4.11.2019. Date de notification au titulaire: 4.11.2019. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Maxiavenue
Adresse postale: ZA des Béthunes — 2 avenue de la Mare
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95042
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 69676.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 4.11.2019.
Date de notification au titulaire: 4.11.2019.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 216-529994 (2019-11-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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