La présente consultation a pour objet l'acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à 5 du code de la commande publique. Conformément au principe de computation des seuils, cette procédure a été choisie en raison du cumul des dépenses en matière d'acquisition et de location des véhicules. Les 3 véhicules ayant des caractéristiques identiques, il n'est pas prévu d'allotissement qui rendrait techniquement et financièrement plus difficile l'exécution du marché. Le marché est à prix global et forfaitaire pour l'acquisition des 3 véhicules neufs, avec équipements et sérigraphie. À compter de la notification du marché, le titulaire s'engage à effectuer la livraison des 3 véhicules dans un délai qu'il indique dans l'acte d'engagement (ce délai devra être au maximum de 100 jours calendaires pour les 3 véhicules).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: véhicules PM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes. La procédure utilisée...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à 5 du code de la commande publique. Conformément au principe de computation des seuils, cette procédure a été choisie en raison du cumul des dépenses en matière d'acquisition et de location des véhicules. Les 3 véhicules ayant des caractéristiques identiques, il n'est pas prévu d'allotissement qui rendrait techniquement et financièrement plus difficile l'exécution du marché. Le marché est à prix global et forfaitaire pour l'acquisition des 3 véhicules neufs, avec équipements et sérigraphie. À compter de la notification du marché, le titulaire s'engage à effectuer la livraison des 3 véhicules dans un délai qu'il indique dans l'acte d'engagement (ce délai devra être au maximum de 100 jours calendaires pour les 3 véhicules).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331474
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur demande au plus tard 7 jours avant la date...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Source: OJS 2019/S 135-331474 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes.”
Total value of the procurement: 69676.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529994
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-331474
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Date de signature du contrat: 4.11.2019.”
Source: OJS 2019/S 216-529994 (2019-11-06)