Acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à 5 du code de la commande publique. Conformément au principe de computation des seuils, cette procédure a été choisie en raison du cumul des dépenses en matière d'acquisition et de location des véhicules. Les 3 véhicules ayant des caractéristiques identiques, il n'est pas prévu d'allotissement qui rendrait techniquement et financièrement plus difficile l'exécution du marché. Le marché est à prix global et forfaitaire pour l'acquisition des 3 véhicules neufs, avec équipements et sérigraphie. À compter de la notification du marché, le titulaire s'engage à effectuer la livraison des 3 véhicules dans un délai qu'il indique dans l'acte d'engagement (ce délai devra être au maximum de 100 jours calendaires pour les 3 véhicules).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2019-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_mPOFw5amNP&v=1 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_mPOFw5amNP&v=1 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_mPOFw5amNP&v=1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes véhicules PM”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes. La procédure utilisée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur demande au plus tard 7 jours avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 135-331474 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69676.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-331474

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/140
Titre:
“Acquisition de 3 véhicules neufs type monospace pour la police municipale de Corbeil-Essonnes”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxiavenue
Adresse postale: ZA des Béthunes — 2 avenue de la Mare
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95042
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69676.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat: 4.11.2019. Date de notification au titulaire: 4.11.2019. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 216-529994 (2019-11-06)